1.1 Acheteur
Nom officiel: Cholet Agglomération
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET POSE DE COLONNES ENTERREES ET AERIENNES A DECHETS MENAGERS (2027-2030)
Description: Cet accord-cadre concerne, pour la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), sur le territoire de Cholet Agglomération, soit pour 26 communes, pour les années 2027 à 2030 : - la fourniture et la pose de colonnes enterrées à déchets ménagers, - le réaménagement (rétrofit) des colonnes enterrées à déchets ménagers obsolètes, - la fourniture de pièces détachées pour les colonnes enterrées via catalogue, - la fourniture de colonnes aériennes, pour des emballages ménagers (EM) et verre. A titre prévisionnel, l’accord-cadre prévoit : - L’implantation d’environ 59 nouvelles colonnes enterrées - Le remplacement d’environ 74 colonnes semi-enterrées par des colonnes enterrées - Le réaménagement « rétrofit » d’environ 38 colonnes enterrées - L’implantation d’environ 60 nouvelles colonnes aériennes. Les travaux de fouilles, déblaiement, mise en place de radier, remblaiement et finition font l’objet d’un autre marché. Les prestations sont décomposées en deux lots, comme suit : - Lot n°1 - fourniture et pose de colonnes enterrées à déchets ménagers - Lot n°2 - fourniture de colonnes aériennes à déchets ménagers. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec montant maximum, par période (définies à l’article E du présent acte d’engagement), comme suit : Pour le lot n°1 : Première période : 1 400 000,00 € HT, soit 1 680 000,00 € TTC Deuxième période : 700 000,00 € HT, soit 840 000,00 € TTC Troisième période : 700 000,00 € HT, soit 840 000,00 € TTC. Pour le lot n°2 : Première période : 200 000,00 € HT, soit 240 000,00 € TTC Deuxième période : 100 000,00 € HT, soit 120 000,00 € TTC Troisième période : 100 000,00 € HT, soit 120 000,00 € TTC.
Identifiant de la procédure: 28347271-6c49-4201-9831-be322b81a883
Identifiant interne: 2026_CA_colonnes_déchets
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 20007167800011
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération - rue Saint Bonaventure - BP 62111
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: CHOLET CEDEX
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 49321
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Téléphone: +330240994600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français