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FournituresCOMMUNE DE MARTIGUES - Acquisition de sacs plastiques Remise échantillons

COMMUNE DE MARTIGUES
Bouches-du-Rhône
> 90 000 €

Procédure ouverte - Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Publié :06/07/2026 (Il y a 20 jours)
Date limite de réponses : 07/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 06/07/2026 (Il y a 20 jours)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: COMMUNE DE MARTIGUES - Acquisition de sacs plastiques Remise échantillons

Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Acquisition de sacs plastiques Les caractéristiques minimales sont précisées dans le Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) au niveau de la dénomination de chaque article

Identifiant de la procédure: 32513608-7b8d-43c2-a137-24bb2218e171

Identifiant interne: 26F005

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets

Nomenclature complémentaire (cpv): 18930000 Sacs et sachets

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Commune de Martigues

Ville: Martigues

Code postal: 13500

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillon indiqués dans le cadre du Bpu. Le candidat fournira gratuitement un échantillon de chaque produit demandé dans le cadre du Bpu (cf. colonne « Echantillons »). Conditions de remise des échantillons : cf article 5.2 du règlement de la consultation

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: COMMUNE DE MARTIGUES - Acquisition de sacs plastiques Remise échantillons

Identifiant interne: F-PF-1845240

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets

Nomenclature complémentaire (cpv): 18930000 Sacs et sachets

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Commune de Martigues

Ville: Martigues

Code postal: 13500

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 14/12/2026

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: A l'issue des éventuelles périodes de reconduction

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845240

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845240

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 7 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 08/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources de la collectivité

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 5D8F977D-C75E-99A7-9BB456F3E497CDBF

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES

Numéro d’enregistrement: 55808

Adresse postale: Hôtel de Ville avenue Louis Sammut

Ville: Martigues cedex

Code postal: 13692

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Point de contact: CHARROUX Gaby

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Téléphone: 0442443333

Adresse internet: http://www.ville-martigues.fr

Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement: 5D8F97C1-F71C-A909-852B2580CEB83D20

Adresse postale: 31 rue Jean François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13235

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: 0491134813

Télécopieur: 0491811387

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 336e1e91-f6eb-43f8-a5f8-1e9ea35bf44b - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 15:11:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 460878-2026

Numéro de publication au JO S: 127/2026

Date de publication: 06/07/2026

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