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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :06/07/2026 (Il y a 17 jours)

  • Date limite de réponses : 07/08/2026 à 12h00 (Dans 15 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 06/07/2026 (Il y a 17 jours)

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460884-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil – SGAMI33-2026-13-FCS – Concours restreint de Maîtrise d’OEuvre (MOE) relatif à la réhabilitation d’une soute à munitions existante, à la construction d’une nouvelle soute à munitions et d’une zone de stockage sur le Centre National d’Entraînement des Forces de Gendarmerie (CNEFG), Caserne Général Dupuy à Saint-Astier (24)
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSGAMI SUD-OUEST
Adresse électroniquelaura.joslin@interieur.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSGAMI33-2026-13-FCS – Concours restreint de Maîtrise d’OEuvre (MOE) relatif à la réhabilitation d’une soute à munitions existante, à la construction d’une nouvelle soute à munitions et d’une zone de stockage sur le Centre National d’Entraînement des Forces de Gendarmerie (CNEFG), Caserne Général Dupuy à Saint-Astier (24)
DescriptionSGAMI33-2026-13-FCS – Concours restreint de Maîtrise d’OEuvre (MOE) relatif à la réhabilitation d’une soute à munitions existante, à la construction d’une nouvelle soute à munitions et d’une zone de stockage sur le Centre National d’Entraînement des Forces de Gendarmerie (CNEFG), Caserne Général Dupuy à Saint-Astier (24)
Identifiant de la procédure3aeee583-42e9-4687-a9e8-135751863fa7
Identifiant interneSGAMI33-2026-13-FCS
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentre National d’Entraînement des Forces de Gendarmerie (CNEFG), Caserne Général Dupuy  
VilleSaint-Astier
Code postal24110
Subdivision pays (NUTS)Dordogne (FRI11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe présent concours restreint de maîtrise d’œuvre est passé conformément aux articles R.2162-15 à R. 2162-23 et R2172-1 à R2172-6 du Code de la commande publique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSGAMI33-2026-13-FCS – Concours restreint de Maîtrise d’OEuvre (MOE) relatif à la réhabilitation d’une soute à munitions existante, à la construction d’une nouvelle soute à munitions et d’une zone de stockage sur le Centre National d’Entraînement des Forces de Gendarmerie (CNEFG), Caserne Général Dupuy à Saint-Astier (24)
DescriptionSGAMI33-2026-13-FCS – Concours restreint de Maîtrise d’OEuvre (MOE) relatif à la réhabilitation d’une soute à munitions existante, à la construction d’une nouvelle soute à munitions et d’une zone de stockage sur le Centre National d’Entraînement des Forces de Gendarmerie (CNEFG), Caserne Général Dupuy à Saint-Astier (24)
Identifiant interneSGAMI33-2026-13-FCS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentre National d’Entraînement des Forces de Gendarmerie (CNEFG), Caserne Général Dupuy Route de Gravelle 
VilleSaint-Astier
Code postal24110
Subdivision pays (NUTS)Dordogne (FRI11)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesLa visite du site est facultative en phase candidature. Cette visite sera commune pour l’ensemble des candidats souhaitant réaliser la visite. Les modalités sont détaillées dans le RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomQualité architecturale et d'insertion
Description20 POINTS
Critère
TypeQualité
NomQualité fonctionnelle, technique et énergétique
Description30 POINTS
Critère
TypeQualité
NomCritère environnemental
Description10 POINTS
Critère
TypeQualité
NomPlanning
Description10 POINTS
Critère
TypePrix
NomPrix
Description30 POINTS
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéProtection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3031269&orgAcronyme=g6l
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteurnon
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures07/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé pré-contractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSGAMI SUD-OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSGAMI SUD-OUEST
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSGAMI SUD-OUEST
Organisation qui traite les offresSGAMI SUD-OUEST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSGAMI SUD-OUEST
Numéro d’enregistrement13002032400013
Adresse postale89 cours Dupré de Saint- Maur
VilleBORDEAUX
Code postal33041
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactLaura JOSLIN
Adresse électroniquelaura.joslin@interieur.gouv.fr
Téléphone+33556997788
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement1733000130013
Adresse postale9 rue Tastet
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactTribunal administratif
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone+33556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement130002927500018
Adresse postale2 rue Jules Ferry
VilleBORDEAUX CEDEX
Code postal33090
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone+33554689956
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf017deb4-602d-4a0b-b60c-f60e79009965  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de concours
Sous-type d’avis23
Date d’envoi de l’avis03/07/2026 10:38:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis460884-2026
Numéro de publication au JO S127/2026
Date de publication06/07/2026

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