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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :10/02/2026 (Il y a 5 mois)

  • Date limite de réponses : 12/03/2026 à 11h00 (Il y a 4 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 10/02/2026 (Il y a 5 mois)

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95781-2026 - Mise en concurrence
France – Réparation et entretien d'équipements – LOT N°1- TRAVAUX TOUS CORPS D’ETATS, AVEC UNE LIMITE DE PRESTATION EN SURFACE DE 110M² ET D’UN MONTANT MAXIMAL DE 90 000€ HT PAR OPERATION, SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
OJ S 28/2026 10/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Boulogne-Billancourt
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLOT N°1- TRAVAUX TOUS CORPS D’ETATS, AVEC UNE LIMITE DE PRESTATION EN SURFACE DE 110M² ET D’UN MONTANT MAXIMAL DE 90 000€ HT PAR OPERATION, SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
DescriptionLa présente consultation a pour objet de définir la nature et la consistance des travaux tous corps d'états avec une limite de prestation en surface de 110m² et d'un montant maximal de 90 000 euros HT par opération, situés sur le territoire de la Ville de Boulogne-Billancourt (92100).
Identifiant de la procédure1a354d6b-1170-4656-9683-81c923ec797d
Identifiant interne2600004
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBoulogne-Billancourt
Code postal92100
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT N°1- TRAVAUX TOUS CORPS D’ETATS, AVEC UNE LIMITE DE PRESTATION EN SURFACE DE 110M² ET D’UN MONTANT MAXIMAL DE 90 000€ HT PAR OPERATION, SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
DescriptionLa présente consultation a pour objet de définir la nature et la consistance des travaux tous corps d’états avec une limite de prestation en surface de 110m² et d’un montant maximal de 90 000€ HT par opération, situés sur le territoire de la Ville de Boulogne-Billancourt (92100).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBoulogne-Billancourt
Code postal92100
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres12/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats99 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: articles 11 et 12 du RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Boulogne-Billancourt
Numéro d’enregistrement21920012800011
VilleBoulogne-Billancourt
Code postal92100
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactService de la commande publique
Téléphone0155184518
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2-4, boulevard de l’Hautil
VilleCergy pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2588f806-e39e-4417-b197-92a5c402e02c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/02/2026 12:13:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis95781-2026
Numéro de publication au JO S28/2026
Date de publication10/02/2026

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