1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Région AUVERGNE RHONE ALPES
Drôme
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :06/07/2026 (Il y a 18 jours)
Date limite de réponses : 14/09/2026 à 17h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Siret : 20005376700014
101 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.26M0165
[Externe]
Publié le : 06/07/2026 (Il y a 18 jours)
461387-2026 - Mise en concurrence
461387-2026 - Mise en concurrence
France – Services de santé et de sécurité – Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) - niveau 1 - pour la restructuration du lycée Camille Vernet à Valence (26)
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) - niveau 1 - pour la restructuration du lycée Camille Vernet à Valence (26)
Description: Missions de CSPS de niveau 1
Identifiant de la procédure: 08f0db4a-ed27-4638-a75c-8992dc676564
Identifiant interne: DAF_2026_000165
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valence (26)
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DAF_2026_000165
Description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) – niveau 1 – pour la restructuration du lycée Camille Vernet à Valence (26)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 160 rue Faventines
Ville: Valence (26)
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 80 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeurs techniques : 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_D-RUrHq-Zs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. RC et CCAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne - CS 20033 CS 20033 Direction des Achats
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: +33426735814
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QxYPONwGAM
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0fc508b6-85e5-4a06-8d40-d2912ef5a955 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 17:07:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 461387-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026