See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Couronne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une voirie pour la liaison RD910 - RD41
Description: Une visite sur site est obligatoire. Cette dernière peut être organisée, sur demande, auprès de la collectivité. Coordonnées de la commune pour réaliser la visite : Marie JEANNEAU - mail : dst@lacouronne.fr - Tél : 06 86 44 98 44 Les prestations sont réparties en 2 tranches : Tranche ferme AVP, PRO, ACT tronçons Nord et Sud - DET, VISA, AOR, OPC tronçon Nord - Tranche optionnelle n°1 - DET, VISA, AOR, OPC tronçon Sud
Identifiant de la procédure: d7eccb1a-7da7-46dc-b059-7acbcc958e3e
Identifiant interne: 2026-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaumes De La Bergerie
Ville: La Couronne
Code postal: 16400
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une voirie pour la liaison RD910 - RD41
Description: Une visite sur site est obligatoire. Cette dernière peut être organisée, sur demande, auprès de la collectivité. Coordonnées de la commune pour réaliser la visite : Marie JEANNEAU - mail : dst@lacouronne.fr - Tél : 06 86 44 98 44 Les prestations sont réparties en 2 tranches : Tranche ferme AVP, PRO, ACT tronçons Nord et Sud - DET, VISA, AOR, OPC tronçon Nord - Tranche optionnelle n°1 - DET, VISA, AOR, OPC tronçon Sud
Identifiant interne: S-PF-1845453
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaumes De La Bergerie
Ville: La Couronne
Code postal: 16400
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/09/2026
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: La Couronne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Couronne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 61D3DBDE-F26D-A5E2-BC2C3F435335B95B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de La Couronne
Numéro d’enregistrement: 54414
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: La Couronne
Code postal: 16400
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0545672811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de La Couronne
Numéro d’enregistrement: 61D3DC31-0632-ECAE-ECEA8CD5E1C8CB7D
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: La Couronne
Code postal: 16400
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 0545672811
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 61D3DC53-F5B4-AC96-9A16E192DFAFDC40
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 61D3DC64-0DEC-C005-A1C5E4C5B3928E9E
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7076d492-bfd0-45e0-8c9c-5cb2a44563d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 17:10:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 461420-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
