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Services

  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :06/07/2026 (Il y a 19 jours)

  • Date limite de réponses : 03/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 06/07/2026 (Il y a 19 jours)

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461432-2026 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle et d'essais techniques – Obligations réglementaires
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Adresse électronique: c.thibaud@nantes.port.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Obligations réglementaires
Description: Le présent accord-cadre a pour objectif d'assurer les missions, contrôles, analyses et mesurages définis par la code du travail et de l'environnement.
Identifiant de la procédure: d7574ac1-3ea5-46cd-a0da-e11fde21b574
Identifiant interne: 26SNACHCE022
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Obligations réglementaires
Description: Obligations réglementaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont mentionnés dans le DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupe de soumissionnaire devra adopter la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Le présent cadre est mixte avec une partie ordinaire regroupant les contrôles réglementaires trimestriels, semestriels et annuels et une partie accord cadre à bons de commande regroupant les contrôles réglementaires trisannuels, quinquennaux et décennaux; les prestations de contrôles supplémentaires. Les montants maximums de la partie accord cadre à bons de commande sont les suivants: Période ferme : 100 000 € HT Reconduction n°1 : 150 000 € HT Reconduction n°2: 150 000 € HT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diagnostic amiante et plomb
Description: Diagnostic amiante et plomb
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont mentionnés dans le DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupe de soumissionnaire devra adopter la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Les montants maximums de la partie accord cadre à bons de commande sont les suivants: Période ferme : 40 000 Euros HT Reconduction n°1 : 60 000 Euros HT Reconduction n°2: 60 000 Euros HT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrôles des gilets de sauvetage et canots de survie
Description: Contrôles des gilets de sauvetage et canots de survie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont mentionnés dans le DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupe de soumissionnaire devra adopter la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Les montants maximums de la partie accord cadre à bons de commande sont les suivants: Période ferme : 80 000 Euros HT Reconduction n°1 : 120 000 Euros HT Reconduction n°2: 120 000 Euros HT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Radioprotection
Description: Radioprotection
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont mentionnés dans le DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupe de soumissionnaire devra adopter la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Les montants maximums de la partie accord cadre à bons de commande sont les suivants: Période ferme : 40 000 Euros HT Reconduction n°1 : 60 000 Euros HT Reconduction n°2: 60 000 Euros HT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Numéro d’enregistrement: 77560485300041
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud - CS 20400
Ville: Nantes
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: c.thibaud@nantes.port.fr
Téléphone: 0240665724
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25202a00-e129-4ad3-8005-78684672f3d3  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 09:49:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 461432-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026

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