1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
Marchés publics
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APRR.
Ain
> 90 000 €
Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Publié :06/07/2026 (Il y a 2 heures)
Date limite de réponses : 03/09/2026 à 14h00 (Dans 1 mois)
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[Externe]
Publié le : 06/07/2026 (Il y a)
461706-2026 - Mise en concurrence
461706-2026 - Mise en concurrence
France – Équipement de surveillance de la circulation – Fourniture et installation de caméras de vidéosurveillance du trafic sur réseaux autoroutiers APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREA.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALIAE.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADELAC
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: A'LIENOR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEVM.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de caméras de vidéosurveillance du trafic sur réseaux autoroutiers APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM
Description: La présente consultation concerne la fourniture et l'installation d'équipements de caméras de vidéosurveillance du trafic sur les réseaux des Concessions Autoroutières Eiffage en France (APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM).
Identifiant de la procédure: b9659588-2cdf-47b2-a192-82c3431d8c1e
Identifiant interne: BPC003497
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34970000 Équipement de surveillance de la circulation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier, 35125300 Caméras de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers des sociétés APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d’accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d’acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d’une entreprise unique ou d’un groupement d’entreprises avec désignation d’un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d’un groupement, soit comme cotraitante d’un groupement. En cas de consultation allotie, l’interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d’une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d’un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d’examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation de caméras de vidéosurveillance du trafic sur APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM
Description: La présente consultation porte sur la fourniture de caméras de vidéosurveillance et d'accessoires associés et la réalisation de prestations de service en vue de la mise en œuvre de ces matériels sur les réseaux autoroutiers APRR, AREA, ALIAE, ADELAC, A'LIENOR et CEVM. A titre indicatif, une quinzaine de commandes pourraient être passées par année : une dizaine pour fourniture de caméras et/ou accessoires (avec ou sans prestations d’installation) d'environ 10 caméras par commande et environ 5 commandes comprenant caméras et travaux d’installation (Génie civil, mât, raccordements aux réseaux, mise en service)
Identifiant interne: BPC003497
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34970000 Équipement de surveillance de la circulation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier, 35125300 Caméras de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466- A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466- A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466- A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466- A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466- A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466- A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466- A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466- A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466- A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466- A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466- A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466- A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466- A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466- A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466- A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466- A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466- A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466- A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466- A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466- A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau ADELAC (A41N).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau ALIAE (A79).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau ALIAE (A79).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau A'LIENOR (A65).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau A'LIENOR (A65).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau A'LIENOR (A65).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau CEVM (A75).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois, par période de 12 mois. Sa durée maximale est de donc de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Son montant maximum de 3 000 000 euros HT est fixé sur la durée maximale de l'accordcadre (4 ans), toute période de reconduction confondue. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jzT9-li_6e
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 12220 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 016 250 029 00309
Département: DHA
Adresse postale: 36 Rue du Docteur Schmitt
Ville: SAINT-APOLLINAIRE
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: DHA
Téléphone: 0380776659
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jzT9-li_6e
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AREA.
Numéro d’enregistrement: 702 027 871 00467
Département: DHA
Adresse postale: 22D Avenue Lionel Terray
Ville: JONAGE
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DHA
Téléphone: 0380776659
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jzT9-li_6e
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALIAE.
Numéro d’enregistrement: 844 440 370 00030
Département: DHA
Adresse postale: Lieu-Dit le Ternat
Ville: DIOU
Code postal: 03290
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: DHA
Téléphone: 0380776659
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jzT9-li_6e
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADELAC
Numéro d’enregistrement: 448 817 676 00050
Département: DHA
Adresse postale: La Ravoire - Centre d'entretien d'Annecy
Ville: EPAGNY METZ-TESSY
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: DHA
Téléphone: 0380776659
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jzT9-li_6e
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: A'LIENOR
Numéro d’enregistrement: 491 529 855 00042
Département: DHA
Adresse postale: 35 Rue du Valentin
Ville: SERRES-CASTET
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: DHA
Téléphone: 0380776659
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jzT9-li_6e
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CEVM.
Numéro d’enregistrement: 562 105 460 00066
Département: DHA
Adresse postale: Saint Germain – Péage de Saint Germain
Ville: MILLAU
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: DHA
Téléphone: 0380776659
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jzT9-li_6e
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 428c7d6e-3492-4d45-86e9-ecfbed6112f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 10:29:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 461706-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026