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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :06/07/2026 (Il y a 17 jours)

  • Date limite de réponses : 16/07/2026 à 12h00 (Il y a 6 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 06/07/2026 (Il y a 17 jours)

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462000-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Restructuration de l'EHPAD du Centre Hospitalier Eure-Seine Site de Vernon Relance lot 13
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGHT Eure-Seine Pays D'ouche
Adresse électroniquecellule.marches@chi-eureseine.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRestructuration de l'EHPAD du Centre Hospitalier Eure-Seine Site de Vernon Relance lot 13
DescriptionRestructuration de l'EHPAD du Centre Hospitalier Eure-Seine Site de Vernon Relance lot 13
Identifiant de la procédure52d96b66-0ce2-4ed8-96bd-d09855ef2dfd
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréeoui
Justification de la procédure accéléréeRelance d'un lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le lot 13 doit pouvoir être coordonné avec les autres lots dans le cadre de la phase offre afin de ne pas empêcher le démarrage du projet.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleroute d'ivry  
VilleVernon
Code postal27200
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titrelot 13 Plomberie CVC Désenfumage GTB
Descriptionlot 13 Plomberie CVC Désenfumage GTB
Identifiant internelot 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGHT Eure-Seine Pays D'ouche
Numéro d’enregistrement26270874600215
Adresse postalerue Léon Schwartzenberg
VilleEvreux
Code postal27015
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Adresse électroniquecellule.marches@chi-eureseine.fr
Téléphone+33 232338037
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postalerue gustave flaubert
Villerouen cedex
Code postal76005
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier0be85207-1543-454a-992d-0f4d890de353-01
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8a1a176f-ea46-4ec1-bdc5-ff99482b42ab  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/07/2026 09:30:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis462000-2026
Numéro de publication au JO S127/2026
Date de publication06/07/2026

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