1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM ESPACE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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SA HLM ESPACE HABITAT
Ardennes
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :06/07/2026 (Il y a 15 jours)
Date limite de réponses : 04/08/2026 à 17h00 (Dans 13 jours)
L'acheteur public
- SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Siret : 78542040700013
7 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Document non spécifié
[Externe]
Publié le : 06/07/2026 (Il y a 15 jours)
DCE
[Externe]
Publié le : 06/07/2026 (Il y a 15 jours)
Documents
[Externe]
Publié le : 06/07/2026 (Il y a 15 jours)
462142-2026 - Mise en concurrence
462142-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – GIVET - Le Bonnier-La Praisle - Construction de 47 logements locatifs - Maîtrise d'oeuvre
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GIVET - Le Bonnier-La Praisle - Construction de 47 logements locatifs - Maîtrise d'oeuvre
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 47 logements locatifs - Le Bonnier-La Praisle à GIVET (08600)
Identifiant de la procédure: bc277664-b987-4605-8e54-259e10cd664b
Identifiant interne: 2026ST0894CNMOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le bonnier - La Praisle
Ville: GIVET
Code postal: 08600
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Informations complémentaires: GIVET
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 47 logements locatifs - Le Bonnier-La Praisle à GIVET (08600)
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le bonnier - La Praisle
Ville: GIVET
Code postal: 08600
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Informations complémentaires: GIVET
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 81 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La notification du rejet de l'offre peut faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières : -Un référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique -Un référé contractuel après la signature du marché, en application des articles 11 et suivants de la même ordonnance.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM ESPACE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SA HLM ESPACE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM ESPACE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78542040700013
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Lisa JEANNETTE
Téléphone: 0324584230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d’enregistrement: 17510111200126
Adresse postale: 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Ville: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Téléphone: 0324576900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d’enregistrement: 17510111200126
Adresse postale: 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Ville: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Téléphone: 0324576900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d’enregistrement: 17510111200126
Adresse postale: 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Ville: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Téléphone: 0324576900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SA HLM ESPACE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78542040700013
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal: 08013
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Lisa JEANNETTE
Téléphone: 0324584230
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SA HLM ESPACE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78542040700013
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal: 08013
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Lisa JEANNETTE
Téléphone: 0324584230
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 266b5ca1-65bd-4cca-a200-1a51be8a4c34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 462142-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026