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  • Procédure ouverte - Services publics

  • Publié :06/07/2026 (Il y a 16 jours)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 06/07/2026 (Il y a 16 jours)

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462165-2026 - Mise en concurrence
France – Distribution d'eau potable – CONCESSION MULTISERVICES DES SERVICES PUBLICS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYNDICAT DES RIVES DU TARN (SIRDT)
Adresse électroniquecontact@rivesdutarn.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONCESSION MULTISERVICES DES SERVICES PUBLICS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DescriptionCONCESSION MULTISERVICES DES SERVICES PUBLICS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Identifiant de la procédured4ac1c71-8403-4153-a7a8-e221f16ad1ad
Identifiant interneSIRDT2027-2034
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA17 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCONCESSION MULTISERVICES DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DescriptionCONCESSION MULTISERVICES DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début14/05/2027
Date de fin de durée31/12/2034
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://www.e-occitanie.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursSYNDICAT DES RIVES DU TARN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSYNDICAT DES RIVES DU TARN (SIRDT)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSYNDICAT DES RIVES DU TARN (SIRDT)
Numéro d’enregistrement25120020000011
Numéro d’enregistrement25120020000011
DépartementAVEYRON
Adresse postale78 avenue de Millau
VilleREQUISTA
Code postal12170
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@rivesdutarn.fr
Téléphone0565461199
Adresse internethttp://www.rivesdutarn.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.e-occitanie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielSYNDICAT DES RIVES DU TARN
Numéro d’enregistrement251200020000011
DépartementAVEYRON
Adresse postale78 avenue de Millau
VilleREQUISTA
Code postal12170
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@rivesdutarn.fr
Téléphone0562735757
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement17310005800010
Département31
Adresse postale68 rue Raymond IV - BP 7007
VilleTOULOUSE
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Téléphone0562735757
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf1356689-6f85-4706-81f0-98eda3705c9f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis02/07/2026 20:03:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis462165-2026
Numéro de publication au JO S127/2026
Date de publication06/07/2026

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