1.1.
Acheteur
Nom officiel: FILIERIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
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FILIERIS
Pas-de-Calais
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :06/07/2026 (Il y a 16 jours)
Date limite de réponses : 04/08/2026 à 12h00 (Dans 12 jours)
L'acheteur public
- CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Siret : 77568531600017
77 AVENUE DE SEGUR 75015 PARIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 06/07/2026 (Il y a 16 jours)
462551-2026 - Mise en concurrence
462551-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Missions d'expertises par un bureau d'ingénierie structure, pour des prestations dans le domaine de désordres structurels et pathologies des bâtiments du patrimoine de FILIERIS Nord.
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'expertises par un bureau d'ingénierie structure, pour des prestations dans le domaine de désordres structurels et pathologies des bâtiments du patrimoine de FILIERIS Nord.
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à prix unitaires d'un montant maximum de 450 000 € HT sur la durée globale du marché (4 ans). L'estimatif est de 400 000 € HT sur 4 ans. Pas de visite des lieux. Les lieux d'exécution sont situés dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62). Il convient de noter que deux établissements sont situés dans le département du Calvados à Potigny (14260) et un autre à Trélazé (49463) dans le département du Maine et Loire.
Identifiant de la procédure: a7fc72d5-e08b-41c2-849c-f42271252206
Identifiant interne: AO26NO0026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Missions d'expertises en ingénierie - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à prix unitaires - durée un an, renouvelable 3 fois maximum, soit 4 ans.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 77 AV DE SEGUR
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: cf article 6 du CCTP - cf détail du patrimoine mentionné sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pas de visite des lieux (cf article 1.3 du RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'expertises par un bureau d'ingénierie structure, pour des prestations dans le domaine de désordres structurels et pathologies des bâtiments du patrimoine de FILIERIS Nord.
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à prix unitaires d'un montant maximum de 450 000 € HT sur la durée globale du marché (4 ans). L'estimatif est de 400 000 € HT sur 4 ans. Pas de visite des lieux. Les lieux d'exécution sont situés dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62). Il convient de noter que deux établissements sont situés dans le département du Calvados à Potigny (14260) et un autre à Trélazé (49463) dans le département du Maine et Loire.
Identifiant interne: AO26NO0026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lens,
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/10/2026
Date de fin de durée: 26/10/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 4 du règlement de la consultation - offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement des offres.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation - offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement des offres.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3025409?orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3025409?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FILIERIS
Organisation qui traite les offres: FILIERIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FILIERIS
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Adresse postale: 77 Avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: D.N.A.A.J - Pascal MARIEL
Téléphone: 0145663446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325550
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a789a01a-d501-446d-86ab-9a47297892a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 17:17:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 462551-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026