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  • Publié :06/07/2026 (Il y a 15 jours)

  • Date limite de réponses : 03/08/2026 à 13h00 (Dans 12 jours)

L'acheteur public

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Publié le : 06/07/2026 (Il y a 15 jours)

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462683-2026 - Mise en concurrence
France – Pneus pour voitures – Accord cadre à bons de commande de fourniture de pneumatiques et prestations liées pour véhicules légers et fourgons < 3.5T pour le parc automobile départemental au titre de la période 2026-2030
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DE LA REUNION
Adresse électroniquemarchespublics@cg974.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre à bons de commande de fourniture de pneumatiques et prestations liées pour véhicules légers et fourgons < 3.5T pour le parc automobile départemental au titre de la période 2026-2030
DescriptionLe présent marché a pour objet la fourniture de pneumatiques neufs et rechapés et de prestations associées
Identifiant de la procédureb7885b64-4ff6-4f54-8048-36168818dbd9
Identifiant interneF_26_DMG_2506
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord cadre à bons de commande de fourniture de pneumatiques et prestations liées pour véhicules légers et fourgons < 3.5T pour le parc automobile départemental au titre de la période 2026-2030
DescriptionLe présent marché a pour objet la fourniture de pneumatiques neufs et rechapés et de prestations associées
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementle marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/08/2026 15:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesDEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offresDEPARTEMENT DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDEPARTEMENT DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement22974001400019
Adresse postale31 RUE DE PARIS
VilleSAINT DENIS
Code postal97400
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Point de contactM. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Adresse électroniquemarchespublics@cg974.fr
Téléphone+33 262586670
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement22974001400019
Adresse postale27 rue Félix Guyon
VilleSaint-Denis de la Réunion Cedex
Code postal97488
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3eecf6be-afa0-4c34-b154-46f230621dbe  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/07/2026 10:25:40 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis462683-2026
Numéro de publication au JO S127/2026
Date de publication06/07/2026

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