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  • Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

  • Publié :06/07/2026 (Il y a 18 jours)

  • Date limite de réponses : 04/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

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Publié le : 06/07/2026 (Il y a 18 jours)

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462702-2026 - Mise en concurrence
France – Matériel de marquage routier – Fourniture et livraison d'un module de prémarquage pour peinture routière
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement du Finistère
Adresse électroniquesap_rdaen@finistere.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison d'un module de prémarquage pour peinture routière
DescriptionFourniture et livraison d'un module de prémarquage pour peinture routière
Identifiant de la procédure6f06c9b9-eb1b-44d7-9ee0-ec64d6a24e69
Identifiant interne2026DRIDPREMARQUAGE
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et livraison d'un module de prémarquage pour peinture routière
DescriptionFourniture et livraison d'un module de prémarquage pour peinture routière
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - Sous-critères: "Adaptabilité du matériel aux usages" valant pour 30% de la note finale - "Délais de garantie et qualité du SAV" valant pour 10% de la note finale - "Organisation logistique de l'intervention sur le véhicule existant et modalités de livraison" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement du Finistère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDépartement du Finistère
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesDépartement du Finistère
Organisation qui traite les offresDépartement du Finistère
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement du Finistère
Numéro d’enregistrement22290001100016
Adresse postale32 boulevard Dupleix-CS29029
VilleQuimper
Code postal29000
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Point de contactDépartement du Finistère
Adresse électroniquesap_rdaen@finistere.fr
Téléphone+33 298762020
Adresse internethttps://www.finistere.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 Contour de la Motte - CS 44416
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf0a40aff-c44f-4626-84c8-ab10cab836a7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2026 15:41:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis462702-2026
Numéro de publication au JO S127/2026
Date de publication06/07/2026

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