1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAC_Service de la Navigation Aérienne Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d’oeuvre relatif à la Rénovation énergétique du BAT 3
Description: Cet accord-cadre de maîtrise d'oeuvre a pour objet toutes prestations de maitrise d’oeuvre relatives à l’opération et prestations complémentaires connexes à la maitrise d’oeuvre qui s’avèreront nécessaires au cours des études en vue de : • Créer une ventilation mécanique double flux • Supprimer les émetteurs de chaleur pour installer des ventilo convecteurs raccordés à la production des thermo-frigopompes à proximité (plateforme proche BAT 3 et 4) • Rafraichir l’intérieur des locaux (peinture, relamping, sols, plafonds,etc.) • Réfection de l’étanchéité et de l’isolation de la toiture terrasse, devant permettre l’accueil ultérieur le cas échéant de panneaux PV • Remplacer les menuiseries extérieures du bâtiment en tenant compte de la situation particulière : o de la façade rideau sud-est et de sa coursive extérieure o de la partie nord-ouest du bâtiment soumise à des nuisances acoustiques générées par les équipements CVC à proximité • Le cas échéant, réaliser une isolation adaptée des murs du bâtiment
Identifiant de la procédure: 18d260d8-b51b-491a-829f-cbfd49d8538c
Identifiant interne: SNIA_PAI-NAN_AOO_26-027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Zone Aéroportuaire - CS 14321 - 44343 BOUGUENAIS Cedex
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d’oeuvre relatif à la Rénovation énergétique du BAT 3
Description: Cet accord-cadre de maîtrise d'oeuvre a pour objet toutes prestations de maitrise d’oeuvre relatives à l’opération et prestations complémentaires connexes à la maitrise d’oeuvre qui s’avèreront nécessaires au cours des études en vue de : • Créer une ventilation mécanique double flux • Supprimer les émetteurs de chaleur pour installer des ventilo convecteurs raccordés à la production des thermo-frigopompes à proximité (plateforme proche BAT 3 et 4) • Rafraichir l’intérieur des locaux (peinture, relamping, sols, plafonds,etc.) • Réfection de l’étanchéité et de l’isolation de la toiture terrasse, devant permettre l’accueil ultérieur le cas échéant de panneaux PV • Remplacer les menuiseries extérieures du bâtiment en tenant compte de la situation particulière : o de la façade rideau sud-est et de sa coursive extérieure o de la partie nord-ouest du bâtiment soumise à des nuisances acoustiques générées par les équipements CVC à proximité Le cas échéant, réaliser une isolation adaptée des murs du bâtiment
Identifiant interne: SNIA_PAI-NAN_AOO_26-027
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Zone Aéroportuaire - CS 14321 - 44343 BOUGUENAIS Cedex
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour administrative d'appel de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAC_Service de la Navigation Aérienne Ouest
Numéro d’enregistrement: 120 064 019 00074
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 24 70 82 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cour administrative d'appel de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 2, place de l'Edit de Nantes
Ville: NANTES Cedex 4
Code postal: 44185
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 51 84 77 77
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9d12eb12-21b2-4510-878a-1903f3911556 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 15:35:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 462987-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
