1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de deux véhicules légers équipés d'une benne à ordures ménagères
Description: Les véhicules légers (< à 3.5 tonnes) seront équipés d’une benne à Ordures Ménagères en ALUMINIUM pour la collecte en bacs individuels ou collectifs des déchets sur les voiries des centres villes du territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup.
Identifiant de la procédure: d3501d11-d923-4994-b7b8-b61845a64172
Identifiant interne: 2026/12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de deux véhicules légers équipés d'une benne à ordures ménagères
Description: Les véhicules légers (< à 3.5 tonnes) seront équipés d’une benne à Ordures Ménagères en ALUMINIUM pour la collecte en bacs individuels ou collectifs des déchets sur les voiries des centres villes du territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup.
Identifiant interne: 2026/12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 40%, Prix 40%, Délai de livraison 10%, Performances en matière de protection de l'environnement 10%. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours sont indiquées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Numéro d’enregistrement: 20002298600018
Adresse postale: 25 allée de l'Espérance
Ville: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Code postal: 34270
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467551700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d1303815-970e-402a-a198-7b78aec97b79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 15:20:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296088-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
