1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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403 282
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118 152
Annonces du BOAMP
213 902
VILLE DE MONTELIMAR
Drôme
> 90 000 €
Attribution - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Publié :06/07/2026 (Il y a 17 jours)
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463852-2026 - Résultats
France – Colis alimentaires – Fourniture et livraison de valisettes cartonnées garnies pour les fêtes de fin d'année 2026
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de valisettes cartonnées garnies pour les fêtes de fin d'année 2026
Description: la fourniture et la livraison de colis de Noël destinés aux personnes âgées de 70 ans et plus organisées par le CCAS de Montélimar
Identifiant de la procédure: 210a1acb-4aab-45c2-b31f-6feec2056f46
Identifiant interne: 2026F0005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 15897300 Colis alimentaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 114 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Type de procédure : Procédure adaptée suivant dispositions des articles R. 2123-1-1°, R. 2131-12-2° et R.2162-2 al2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.). Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Informations sur le montant du marché (Hors Tva) : Valeur totale du marché : Accord-cadre conclu à bons de commande et au prix unitaire ferme De 18.25 euro(s) H.T. susceptible de varier dans les limites de : Minimum : 4 600 valisettes garnies // Maximum : 6 200 valisettes garnies
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de valisettes cartonnées garnies pour les fêtes de fin d'année 2026
Description: la fourniture et la livraison de colis de Noël destinés aux personnes âgées de 70 ans et plus organisées par le CCAS de Montélimar
Identifiant interne: F-PA-1800498
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 15897300 Colis alimentaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 113 150,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 113 150,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VALETTE FOIE GRAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 113 150,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M260031
Titre: Fourniture et livraison de valisettes cartonnées garnies pour les fêtes de fin d'année 2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 842BCC32-0B76-E4BD-09670B12061EED07
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement: 48094
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Emile Loubet
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0475531074
Télécopieur: 0475002539
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 842BCC61-BE89-CC82-3EEF06C6A5FE49E6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VALETTE FOIE GRAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1800498-1-0-1
Adresse postale: 595 Rte De L Occitanie
Ville: Saint-Clair
Code postal: 46300
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3caa3208-cb1a-448a-940f-4fdbda27d905 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 09:11:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 463852-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026