1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre agréée pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, par un bureau d'étude agréé de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations, nécessitant l'agrément ministériel relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques
Identifiant de la procédure: 3f7529ca-b701-41e4-a4b9-053375c5edc4
Identifiant interne: DCE-26-19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera à marchés subséquents. Il sera multi-attributaires, c'est-à-dire attribué à plusieurs entreprises. Le marché sera signé avec 4 candidat(s) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Le marché est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) H.T par an et fera l'objet d'une remise en concurrence à chaque besoin. En plus de remettre une offre pour l'accord-cadre, les candidats devront également remettre une offre pour le marché subséquent n° 1, dont le Dce contenant toutes les spécifications du marché subséquent est présent dans le Dce de la consultation de l'accord-cadre. Seuls les titulaires de l'accord-cadre verront leur offre à ce marché subséquent n° 1 analysée et notée (sous réserve que l'offre soit régulière)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre agréée pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, par un bureau d'étude agréé de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations, nécessitant l'agrément ministériel relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques
Identifiant interne: S-PF-1842315
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en octobre 2026
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique analysée sur la base du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation (note sur 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur environnementale analysée sur la base du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation (note sur 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: le prix analysé sur la base du montant de la simulation de chantier fictif (note sur 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 886E075C-BEB6-E67D-F2472CBE35D566F4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 886E0782-F75E-5773-889982BE94AD2DBD
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 886E079C-CDA1-20D9-2DEE7E535D7D5D05
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4b745870-0757-455f-b3cd-9182ef42cee5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 11:10:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 463970-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
