1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE DIVES SUR MER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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213 902
MAIRIE DE DIVES SUR MER
Calvados
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien
Publié :06/07/2026 (Il y a 19 jours)
Date limite de réponses : 14/08/2026 à 12h00 (Dans 20 jours)
L'acheteur public
- COMMUNE DE DIVES SUR MER
Siret : 21140225000016
RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MER
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Document non spécifié
[Externe]
Publié le : 06/07/2026 (Il y a 19 jours)
DCE
[Externe]
Publié le : 06/07/2026 (Il y a 19 jours)
Documents
[Externe]
Publié le : 06/07/2026 (Il y a 19 jours)
464137-2026 - Mise en concurrence
464137-2026 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – MARCHE DE PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE DIVES-SUR-MER
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE DIVES-SUR-MER
Description: Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et e traitement de l'air des bâtiments de la Ville de Dives-sur-Mer
Identifiant de la procédure: 6ddc970f-97d8-4da6-948e-00bab5c45b27
Identifiant interne: MARCHE EXPLOITATION CHAUFFAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Général de Gaulle
Ville: DIVES-SUR-MER
Code postal: 14160
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Dives-sur-Mer
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations d'exploitation et de maintenance
Description: Installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bãtiments de la ville de Dives-sur-Mer
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Général de Gaulle
Ville: DIVES-SUR-MER
Code postal: 14160
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Dives-sur-Mer
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: · Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), á exercer avant la signature du marché ; · Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) contre les clauses á caractère réglementaire du contrat, dans un délai de deux (2) mois á compter de la notification de la présente décision ; · Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), á exercer après la signature du marché, dans un délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution ou, á défaut, dans un délai de six (6) mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si un référé précontractuel a été introduit) ; · Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de deux (2) mois á compter de la publication de l'avis d'attribution ; · Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 2e et 7e ch.-r., 23 décembre 2016, n°392815), dans un délai de deux (2) mois á compter de la publication de cet acte ; · Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative), lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre á créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou un recours de pleine juridiction a été préalablement engagé
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE DIVES SUR MER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE DIVES SUR MER
Numéro d’enregistrement: 21140225000016
Adresse postale: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: DIVES SUR MER
Code postal: 14160
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Nathalie BETILLE
Téléphone: 0231281250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Hélène ROULAND-BOYER
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c0644ea-ad96-44a8-8896-dc22e12b9aad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 464137-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026