See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée restreinte
Description: Acquisition d'une solution complète pour le recensement des réseaux humides
Identifiant de la procédure: 5d9b6207-b457-46c4-aa5a-8cea20b43d64
Identifiant interne: CAESM/DCE/15/2026
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Ce marché consiste à cartographier les réseaux humides du territoire de l’Espace Sud en classe A, et à permettre aux utilisateurs de relever les points avec une précision centimé-trique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rivière Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’une solution complète pour le recensement des réseaux humides
Description: Ce marché consiste à cartographier les réseaux humides du territoire de l’Espace Sud en classe A, et à permettre aux utilisateurs de relever les points avec une précision centimétrique.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 63 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Contenu mentionné dans les documents de la consultation
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se référer aux documents de la consultation
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme mentionnée dans les documents de la consultation
Arrangement financier: Budget Eau Potable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations mentionnées dans les documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement: 24972005300068
Adresse postale: zone d'activité de maupéou
Ville: Rivière Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596625353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Département: Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier-plateau Fofo CS 17103
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Télécopieur: +33 596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 436060-2026
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: dans le chapitre "PROCEDURE", Lire: Titre : Acquisition d’une solution complète pour le recensement des réseaux humides/ Description : Ce marché consiste à cartographier les réseaux humides du territoire de l’Espace Sud en classe A, et à permettre aux utilisateurs de relever les points avec une précision centimétrique/ Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée restreinte dans la section 5 - Lot,Lire: critères de sélection: Description: Capacités financières, notés sur 3 points : Les capacités financières seront évaluées à travers l’analyse des déclarations concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.. Description: Capacités professionnelles et techniques notés sur 7 points : Ces capacités seront évaluées à travers : • Les références du candidat et/ou tout autre moyen prouvant qu’il détient la capacité de former du personnel et qu’il démontre l’efficacité des outils de géolocalisation et détection des réseaux humides proposés : 5 points • Sa capacité à transporter et livrer le matériel dans les délais définis dans le cahier des charges : 2 points Une note globale est établie sur 10 points en application de la formule ci-dessous : Note Globale = Note capacités financières + Note capacités professionnelles et techniques. Date limite de remise des offres : 21/07/2026 à 12:00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e7e56d1-8e6f-488a-aeea-f03e9d769a31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 10:06:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 464150-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
