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Services

  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :06/07/2026 (Il y a 15 jours)

  • Date limite de réponses : 17/08/2026 à 12h00 (Dans 26 jours)

L'acheteur public

  • 3F NORMANVIE

  • Siret : 55214154100094

  • IMMEUBLE LE CARRE PASTEUR 5 RUE MONTAIGNE 76000 ROUEN

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 06/07/2026 (Il y a 15 jours)

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464514-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – Accord-cadre multi attributaires à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires et de repérages amiante et plomb du patrimoine immobilier de 3F NORMANVIE.
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Adresse électronique: florence.yambrovitch@groupe3f.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi attributaires à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires et de repérages amiante et plomb du patrimoine immobilier de 3F NORMANVIE.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires et de repérages amiante et plomb sur le patrimoine immobilier de 3F NORMANVIE.
Identifiant de la procédure: e5acd9ea-99dd-461b-bd0a-d92957a593c5
Identifiant interne: AO-5483
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques, 71319000 Services de témoins experts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Rue Montaigne  
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 A68_DIEPPE / NEUFCHATEL
Description: 9385 logements
Identifiant interne: LOT 1 A68_DIEPPE / NEUFCHATEL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques, 71319000 Services de témoins experts
Options: 
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période ferme de trois (3) ans et neuf (9) mois à compter du 01/01/2027et court jusqu’au 30/09/2030. Il n’est pas prévu de reconduction. Le présent accord cadre sera attribué à 03 candidats sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Il sera attribué aux 03 candidats ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères définis aux conditions particulières. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de cascade fondé sur le classement des offres établi lors de la procédure de passation du marché. Le titulaire classé au premier rang est sollicité prioritairement pour l'exécution des prestations. En cas :D’absence de réponse dans le délai imparti ; De refus motivé ; D’impossibilité de respecter les délais contractuels ; De défaillance constatée dans l'exécution de ses obligations. Le Client pourra solliciter le titulaire classé au rang immédiatement suivant, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution du bon de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 A78_LE HAVRE / FECAMP
Description: 7492 logements
Identifiant interne: LOT 2 A78_LE HAVRE / FECAMP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques, 71319000 Services de témoins experts
Options: 
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période ferme de quatre (4) ans à compter du 01/01/2027 pour le lot 1 et à compter du 01/10/2026 et court jusqu’au 30/09/2030. Il n’est pas prévu de reconduction. Le présent accord cadre sera attribué à 03 candidats sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Il sera attribué aux 03 candidats ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères définis aux conditions particulières. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de cascade fondé sur le classement des offres établi lors de la procédure de passation du marché. Le titulaire classé au premier rang est sollicité prioritairement pour l'exécution des prestations. En cas :D’absence de réponse dans le délai imparti ; De refus motivé ; D’impossibilité de respecter les délais contractuels ; De défaillance constatée dans l'exécution de ses obligations. Le Client pourra solliciter le titulaire classé au rang immédiatement suivant, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution du bon de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 A88G1.G2.G5_ROUEN / VAL DE REUIL
Description: 6081 logements
Identifiant interne: LOT 3 A88G1.G2.G5_ROUEN / VAL DE REUIL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques, 71319000 Services de témoins experts
Options: 
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période ferme de quatre (4) ans à compter du 01/01/2027 pour le lot 1 et à compter du 01/10/2026 et court jusqu’au 30/09/2030. Il n’est pas prévu de reconduction. Le présent accord cadre sera attribué à 03 candidats sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Il sera attribué aux 03 candidats ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères définis aux conditions particulières. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de cascade fondé sur le classement des offres établi lors de la procédure de passation du marché. Le titulaire classé au premier rang est sollicité prioritairement pour l'exécution des prestations. En cas :D’absence de réponse dans le délai imparti ; De refus motivé ; D’impossibilité de respecter les délais contractuels ; De défaillance constatée dans l'exécution de ses obligations. Le Client pourra solliciter le titulaire classé au rang immédiatement suivant, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution du bon de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 A88G4_CAEN
Description: 2047 logements
Identifiant interne: LOT 4 A88G4_CAEN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques, 71319000 Services de témoins experts
Options: 
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période ferme de quatre (4) ans à compter du 01/01/2027 pour le lot 1 et à compter du 01/10/2026 et court jusqu’au 30/09/2030. Il n’est pas prévu de reconduction. Le présent accord cadre sera attribué à 03 candidats sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Il sera attribué aux 03 candidats ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères définis aux conditions particulières. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de cascade fondé sur le classement des offres établi lors de la procédure de passation du marché. Le titulaire classé au premier rang est sollicité prioritairement pour l'exécution des prestations. En cas :D’absence de réponse dans le délai imparti ; De refus motivé ; D’impossibilité de respecter les délais contractuels ; De défaillance constatée dans l'exécution de ses obligations. Le Client pourra solliciter le titulaire classé au rang immédiatement suivant, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution du bon de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement: 552 141 541 000 94
Adresse postale: 5 Rue Montaigne
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: florence.yambrovitch@groupe3f.fr
Téléphone: 06 62 42 37 87
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 145 901 115 00709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE cedex
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: 03 20 78 33 33
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 566339dc-5f06-4fc0-8597-a2b45a1086b1  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 08:20:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 464514-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026

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