Marchés publics

1.1 Acheteur Nom officiel : Commune de Goyave (971). Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du

pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord cadre à bons de commande - Prestations de service. Description: Prestations de service portant sur l'accueil, l'encadrement et l'animation des élèves durant les temps périscolaires et extrascolaires pour la Commune de Goyave Type de
Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la
procédure: Procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. La consultation prend la forme d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum, selon les dispositions des articles des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 92000000. 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Commune de Goyave. Hôtel de Ville. Rue des écoles. Ville: GOYAVE. Code postal: 97128. Code NUTS: FRY10. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Prestations de service portant sur l'accueil, l'encadrement et l'animation des élèves durant les temps périscolaires et extrascolaires. Description: La Commune a la responsabilité d'organiser l'encadrement et l'animation des enfants scolarisés, durant le temps de l'interclasse, les activités péri/extrascolaires et dans le transport scolaire. Elle souhaite l'appui d'animateurs diplômés BAFA ou BAFD minimum qui seront affectés dans les établissements et réfectoires scolaires de la Commune mais aussi d'accompagnateurs pour assurer l'encadrement des enfants durant le trajet. Il s'agit d'assurer les prestations suivantes : - l'accueil, l'encadrement et l'animation des élèves durant la garderie du matin et du soir au sein des établissements scolaires du territoire - l'accueil, l'encadrement et l'animation des enfants au sein des sites de restauration des établissements scolaires du territoire - le service de distribution de repas au sein des sites de restauration des établissements scolaires du territoire - l'accompagnement des élèves du territoire dans le bus scolaire - l'organisation et la gestion des activités extrascolaires (accueil de loisirs sans hébergement le mercredi et durant les petites et grandes vacances scolaires).. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 92000000. 5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d'exécution: Sur le territoire de la Commune de Goyave et plus précisément dans les locaux des établissements scolaires désignés comme suit : - Ecole maternelle Danielle OULAC DANICAN sise Rue Edouard ZORA - Ecole élémentaire François Auguste sise Rue des écoles - Groupe scolaire de Bois Sec sis Bois Sec. Ville: GOYAVE. Code Postal: 97128. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/09/2026. Date de Fin: 30/07/2027. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 960000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Description : Une note de présentation du candidat permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières à savoir l'organigramme, la liste des références de prestations analogues en matière de gestion d'un accueil collectif de mineurs (date d'exécution, montant et destinataire.

..), les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus.. Description : Le bilan financier de l'année écoulée pour les organismes et associations déjà en exercice. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Nom : Valeur technique. Description : Un mémoire technique présentant les moyens humains, matériels et modalités de réalisation des prestations. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 Critère Prix : Nom : Valeur financière. Description : L'acte d'engagement et ses annexes financières. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr . Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En application des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique, En application des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : - Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché), - Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Commune de Goyave (971). Numéro d'enregistrement (SIRET) : 21971114000018. Adresse postale : Hôtel de Ville. Adresse postale : Hôtel de Ville. Rue des Ecoles. Ville : Goyave. Code postal : 97128. Pays : FRANCE. Adresse électronique: thamara.bedacier@villedegoyave.fr . Téléphone: +33 590959111. Télécopieur: +33 590959495. Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr . Section 11 - Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis :37532f2a-d7c2-4126-b5c0-e41a6448d6e9 Type de formulaire: directive générale. Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime assoupli.

Date d'envoi de l'avis: 30/06/2026 à 23:21. Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français