Marchés publics

COMMUNE DES SAINTES MARIES DE LA MER AVIS DE CONCESSION COMMUNE DES SAINTES MARIES DE LA MER Mme Christelle AILLET - Maire Hôtel de Ville Rue de la République 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer Tél : 04 90 97 80 05 mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.lessaintesmaries.fr SIRET 21130096700018 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DU

POUVOIR ADJUDICATEUR : Services généraux des administrations publiques;

OBJET : Concession de lots de plage - Sous-traités d'exploitation pour les lots n°2 et 3 REFERENCE ACHETEUR : 2026_DSP_1 TYPE DE MARCHE : Services PROCEDURE : Avis de concession CODE NUTS : FRL04 DESCRIPTION : La présente consultation concerne l'attribution de concessions de lots de plage au titre de sous-traités d'exploitation, passées selon la procédure de délégation de service public, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique. LES LOTS SOUMIS A LA PRESENTE CONCURRENCE SONT LES SUIVANTS : - Secteur A - Plage 1 - Lot n° 2 : Clos du Rhône. Activités de location de matériel de plage, restauration. Surface maximale : 800 m². - Secteur A - Plage 2 - Lot n° 3 : Plage Ouest. Activités de location de matériel de plage, restauration. Surface maximale : 800 m².
CLASSIFICATION CPV : Principale : 92332000 - Services de plages Complémentaires : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité LA PROCEDURE D'ACHAT DU PRESENT AVIS EST COUVERTE PAR L'ACCORD SUR LES MARCHES PUBLICS DE L'OMC : NON Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. NOMBRE MAXIMAL DE LOTS POUVANT ETRE ATTRIBUES A UN SOUMISSIONNAIRE : 1 VALEUR ESTIMEE HORS TVA : 8 000 000,00 euros DELEGATION Lot N° 1 - Concession du lot de plage n°2 - CPV 92332000 La commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, concessionnaire des plages naturelles, confie l'exécution du service public balnéaire sur le lot de plage n° 2. Coût estimé hors TVA : 4 000 000,00 euros Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 La surface totale maximale du lot est de huit cents m² (800 m²), soit un linéaire maximal de quarante mètres et une largeur maximale de vingt mètres. Le lot de plage qui fait l'objet de la présente délégation est destiné à recevoir les activités suivantes : - la location de matelas de plage, parasols et serviettes ; - la vente de produits de protection solaire (crèmes solaires ou assimilées uniquement) ; - la location de matériel de jeux de plage et de jeux gonflables ; - les activités physiques et sportives, sous réserve de la réglementation fixée par le ministère chargé des Sports ; - la restauration. Le sous-traitant est formellement interdit de créer toute activité différente de celles prévues au présent article, et notamment toute boutique, stand ou vente de produits, ainsi que la location de jets skis et de tout engin motorisé. Lot N° 2 - Concession du lot de plage n°3 - CPV 92332000 La commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, concessionnaire des plages naturelles, confie l'exécution du service public balnéaire sur le lot de plage n° 3. Coût estimé hors TVA : 4 000 000,00 euros Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 La surface totale maximale du lot est de huit cents m² (800 m²), soit un linéaire maximal de quarante mètres et une largeur maximale de vingt mètres. Le lot de plage qui fait l'objet de la présente délégation est destiné à recevoir les activités suivantes : - la location de matelas de plage, parasols et serviettes ; - la vente de produits de protection solaire (crèmes solaires ou assimilées uniquement) ; - la location de matériel de jeux de plage et de jeux gonflables ; - les activités physiques et sportives, sous réserve de la réglementation fixée par le ministère chargé des Sports ; - la restauration. Le sous-traitant est formellement interdit de créer toute activité différente de celles prévues au présent article, et notamment toute boutique, stand ou vente de produits, ainsi que la location de jets skis et de tout engin motorisé. CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Conditions d'exécution de la concession : NON CONDITIONS DE PARTICIPATION Critères : renvoi au R.C. CRITERES D'ATTRIBUTION : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. DEPOT DEMATERIALISE : Activé

REMISE DES OFFRES : 31/08/26 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Il s'agit d'un marché périodique : NON ADRESSE A LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS : COMMUNE DES SAINTES MARIES DE LA MER Hôtel de Ville Rue de la République 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer Tél : 04 90 97 80 05 mèl : dgs@lessaintesmaries.fr INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr ENVOI A LA PUBLICATION LE : 30/06/26 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info