Marchés publics

Département(s) de publication : 67, 51, 52, 10, 8, 68, 54, 57, 55 Annonce No : 26-66930 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Région Grand Est Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20005226400013 Ville : Strasbourg Code postal : 67067 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1846692 Identifiant interne de la consultation : 2026A0384 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Direction de l'Achat Public - Site de Châlons en Champagne Numéro de téléphone du contact : +33 326708960 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-08-07T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale Critères d'attribution : Modalités de gestion des commandes : 45% Qualité environnementale de l''offre : 15% Prix : 40% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture de produits d'entretien pour la Région Grand Est Code CPV - Descripteur principal : 39830000 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien destinés aux besoins de la Région Grand Est Lieu principal d'exécution du marché : Région Grand Est 67000 - Strasbourg Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 200000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Le marché est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour la même période. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)