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  • Procédure ouverte - Espaces verts

  • Publié :06/07/2026 (Il y a 15 jours)

  • Date limite de réponses : 06/08/2026 à 2h00 (Dans 15 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 21 Annonce No : 26-66949 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22210001800019 Ville : Dijon Code postal : 21000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 0626entretienespacesvertsrelance Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Commande Publique Adresse mail du contact : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr Numéro de téléphone du contact : +33 380636917 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la consultation, le cas échéant. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la consultation. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-08-06T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Côte-d'Or Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de la consultation. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestations d'Entretien des Espaces verts des sites Conseil Départemental de la Côte-d'Or ( Relance) Code CPV - Descripteur principal : 77310000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le projet consiste à assurer en permanence le maintien en état des parcs et des jardins, à réaliser l'entretien des surfaces minérales, à reprendre des zones défraîchies et également à être vigilant quant à la sécurité notamment par l'élagage des arbres. Les prestations consistent à veiller sur la bonne santé des sujets présents sur l'ensemble des sites et au respect et la protection de la biodiversité. Lieu principal d'exécution du marché : Dijon et agglomération Dijonnaise Valeur estimée (H.T.) : € La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : entrepriseAdaptee Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot n°01 : Sites centraux Minimum : 20 000 € HT par période Maximum : 48 000 € HT par période Sites lot 1: Hôtel du Département 3 300m² Cité Départementale Henry BERGER 4 200m² Archives Départementales 850m² ESCO DIJON Devosge 55m² OSMOSE 960m² Code CPV - Descripteur principal : 77310000 Lieu d'exécution du lot : Dijon et agglomération Dijonnaise Description succincte du marché/lot : Lot n°02 : Autres sites Minimum : 10 000 € HT par période Maximum : 23 500 € HT par période Sites lot 2: Médiathèque Côte d'Or 2 300m² ESCO Saint Apollinaire 920m² ESCO Chenôve 690m² ESCO Grésilles 410m² Entrepôt Gauthey 935m² En application des dispositions de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot n°2 est réservé à des entreprises adaptées, mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Code CPV - Descripteur principal : 77310000 Lieu d'exécution du lot : Dijon et agglomération Dijonnaise Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l’objet d’un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d’entreprises. Un même opérateur ne peut répondre qu’à 1 seul lot. Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d’exécution de l'accord-cadre. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Service Maintenance Unité Travaux Entreprise - Contrats Email : michelle.chambin@cotedor.fr et copie à sarah.abbassi@cotedor.fr Les prestations feront l’objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec minimum et avec maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale des accords-cadres est de 1 an à compter du 20/08/2026 ou de leur date de notification si celles-ci sont postérieures. Les accords-cadres pourront être reconduits 2 fois. Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr(référence de la consultation :0626entretienespacesvertsrelance).

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