Marchés publics

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56 Annonce No : 26-66794 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : DREAL Bretagne Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 11000201100044 Ville : RENNES CEDEX Code postal : 35065 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017619&orgAcronyme=d4t Identifiant interne de la consultation : 2026-DREAL-SCEAL-01 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mission Commande Publique Achats Adresse mail du contact : mcpa.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr Numéro de téléphone du contact : +33 290026938 Section 3 - Procédure Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : expertise exigée Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-08-07T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @ns2:type : ns4:boolean #text : true L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Document de marché Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI bretons Code CPV - Descripteur principal : 90710000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La tranche ferme de l’étude portera sur l’analyse des droits de préemption et d’expropriation des collectivités territoriales dans le cadre de projets d’aménagement ou de renouvellement urbain. La tranche optionnelle de l’étude portera sur les outils pour répondre aux nouveaux enjeux fonciers. Il est attendu une expertise sur la stratégie afférente à la maîtrise foncière des collectivités ainsi que des compétences juridiques et d’urbanisme capitalisée sur la jurisprudence en matière d’acquisition et de maîtrise foncière. Lieu principal d'exécution du marché : Rennes Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €50000 La consultation comporte des tranches : @ns2:type : ns4:boolean #text : true La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le candidat n’est pas autorisé à proposer de variante en plus de la solution de base. La durée et les estimations sont présentés toutes tranches comprises.