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  • Procédure ouverte - Prestations de services

  • Publié :06/07/2026 (Il y a 16 jours)

  • Date limite de réponses : 31/07/2026 à 2h00 (Dans 8 jours)

L'acheteur public

  • COMMUNE DE ETAPLES
  • Siret : 21620318200011

  • 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 62630 ETAPLES

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

Département(s) de publication : 59, 62, 80 Annonce No : 26-66708 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune d'Etaples-sur-mer Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21620318200011 Ville : ETAPLES SUR MER Code postal : 62630 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ Identifiant interne de la consultation : C26.006 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ Nom du contact : Service Marchés Publics Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au "Document unique valant : règlement de consultation, cahier des charges techniques et acte d'engagement" Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au "Document unique valant : règlement de consultation, cahier des charges techniques et acte d'engagement" Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au "Document unique valant : règlement de consultation, cahier des charges techniques et acte d'engagement" Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-31T11:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Appel à partenariat pour la mise en place d'une complémentaire santé sécurisée et solidaire pour les habitants de la Ville d'Etaples-sur-mer Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Il est rappelé que les collectivités territoriales et/ou les établissements publics administratifs tels que les CCAS n'ont pas pour compétence de souscrire des contrats de complémentaire santé au profit de leurs habitants, cette dé-marche relevant d'une initiative propre à chaque ménage. Par ailleurs, ils n'ont pas pour ambition de participer finan-cièrement au coût de cette complémentaire santé. L'appel à partenariat repose avant tout sur une démarche sociale, solidaire, bienveillante et responsable. Afin d'asseoir et d'insister sur ce caractère social fondamental, et pour soutenir activement le déploiement continu de ce dispositif auprès des publics les plus fragiles, la Ville d'Etaples-sur-mer procède à la mise à disposition à titre gratuit d'un local adapté au sein même des structures du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cette implanta-tion au cœur de l'action sociale communale garantit aux usagers un accès de proximité, confidentiel et sécurisé. Lieu principal d'exécution du marché : Etaples-sur-mer Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Il est précisé que la Ville d'Etaples-sur-mer et son CCAS n'auront pas de rapport financier ni avec la structure retenue ni avec les usagers contractant avec ladite structure et l'assureur retenu.

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