1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DMOPIM - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructure
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction d'ouvrages d'arts OA 8BisOA9_RétablissementRD28_RN88SHLP
Description: Le marché a pour objet les travaux de construction d'ouvrages d'art et de rétablissement de voirie OA8Bis, OA9 et RD28 dans le cadre de la déviation de la RN 88 de Saint-Hostien / Le Pertuis
Identifiant de la procédure: 852a18af-a9d3-4658-807b-714fc2168e43
Identifiant interne: DAF_2025_000412
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Hostien Le Pertuis
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'entreprise titulaire, devra, pour l'exécution du marché, proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. article 1.10 du CCAP). Le formulaire relatif aux modalités de mise en œuvre de la clause sera communiqué au titulaire avec la notification du marché et devra être retourné par le titulaire dans le mois suivant la notification du marché. L’accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre, le suivi et la gestion de la clause d'insertion sera assurée par un facilitateur. L’attention du candidat est attirée sur le fait que la démarche d’insertion constitue une condition d’exécution du marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de construction d'ouvrage d'art OA 8BisOA9_RétablissementRD28_RN88SHLP
Description: Le marché a pour objet les travaux de construction d'ouvrages d'art et de rétablissement de voirie OA8Bis, OA9 et RD28 dans le cadre de la déviation de la RN 88 de Saint-Hostien / Le Pertuis
Identifiant interne: DAF_2025_000412
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Hostien
Code postal: 43194
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie, de l’équipe dédiée et des fournitures prévues pour réaliser des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du phasage et du planning des travaux en interface avec les contraintes d’exploitation sous chantier et les contraintes environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des dispositions prévues pour assurer le respect des contraintes environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé à partir des montants par livret du DQE (synthèse) Formule dans le réglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DMOPIM - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructure
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Département: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne - CS20033
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426733700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Rhône
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4b84aaa0-3dc9-4b86-91bc-e3551d19c15e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2025 11:48:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 738333-2025
Numéro de publication au JO S: 215/2025
Date de publication: 07/11/2025
