Marché public non trouvé

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Société nationale SNCF

Adresse électronique: eva.andres@sncf.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2.1.

Procédure

Titre: Prestations de collecte, transport et traitement des déchets industriels dangereux et d'assainissement

Description: Le présent avis de publicité concerne la mise en place d'un accord-cadre, ouvert à l'ensemble du Groupe SNCF et ses filiales, pour une durée de 5 ans fermes et 1 année optionnelle. Les prestations concernées sont : la mise à disposition des contenants, la collecte sur les sites producteurs de déchets SNCF, le transport, le traitement et la traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement, dans le respect de la législation en vigueur. Le marché est composé de 7 lots géographiques, qui feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot. Les lots sont les suivants : - Lot 1 : Nord-Manche ; - Lot 2 : Ile-de-France ; - Lot 3 : Ouest ; - Lot 4 : Bourgogne-Franche-Comté ; - Lot 5 : AURA-PACA ; - Lot 6 : Grand Est ; - Lot 7 : Sud-Ouest.

Identifiant de la procédure: fe9eb352-1e25-4b64-bdfc-3d851c2d31dd

Identifiant interne: 2025DOS0768698

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le marché est réparti en 7 lots géographiques.

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA / société SNCF Gares & Connexions SA / société SNCF Voyageurs SA / société HEXAFRET SAS / SNCF Optim’services G.I.E / SNCF Voyageurs Loire Océan SA / SNCF Voyageurs Océan SA / SNCF Voyageurs Cœur Ouest IDF / SNCF Voyageurs Bourgogne Ouest / SNCF Voyageurs Sud Azur SA / SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens SA / SNCF Renouvelables SAS.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: NORD-MANCHE

Description: Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°1 concerne le périmètre géographique "NORD-MANCHE" (Hauts-de-France et Normandie) et inclut les départements suivants : 02 ; 59 ; 60 ; 62 ; 80 ; 14 ; 27 ; 50 ; 61 ; 76.

Identifiant interne: 2025DOS0768698 - LOT N°1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 2 192 Jours

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 17 372 196,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 846 635,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: Société nationale SNCF

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: ILE-DE-FRANCE

Description: Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°2 concerne le périmètre géographique "ILE-DE-FRANCE » et inclut les départements suivants : 75 ; 77 ; 78 ; 91 ; 92 ; 93 ; 94 ; 95.

Identifiant interne: 2025DOS0768698 - LOT N°2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 2 192 Jours

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 414 351,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 497 222,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: Société nationale SNCF

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: OUEST

Description: Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°3 concerne le périmètre géographique "OUEST" (Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire) et inclut les départements suivants : 22 ; 29 ; 35 ; 56 ; 44 ; 49 ; 53 ; 72 ; 85 ; 18 ; 28 ; 36 ; 37 ; 41 ; 45.

Identifiant interne: 2025DOS0768698 - LOT N°3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 2 192 Jours

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 840 338,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 808 405,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: Société nationale SNCF

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Description: Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°4 concerne le périmètre géographique "BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE" et inclut les départements suivants : 21 ; 58 ; 71 ; 89 ; 25 ; 39 ; 70 ; 90.

Identifiant interne: 2025DOS0768698 - LOT N°4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 2 192 Jours

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 798 484,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 558 180,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: Société nationale SNCF

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: AURA-PACA

Description: Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°5 concerne le périmètre géographique "AURA-PACA » (Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur) et inclut les départements suivants : 01 ; 03 ; 07 ; 15 ; 26 ; 38 ; 42 ; 43 ; 63 ; 69 ; 73 ; 74 ; 04 ; 05 ; 06 ; 13 ; 83 ; 84.

Identifiant interne: 2025DOS0768698 - LOT N°5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 2 192 Jours

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 10 110 854,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 133 024,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: Société nationale SNCF

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: GRAND EST

Description: Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°6 concerne le périmètre géographique « GRAND EST » et inclut les départements suivants : 67 ; 68 ; 54 ; 55 ; 57 ; 88 ; 08 ; 10 ; 51 ; 52.

Identifiant interne: 2025DOS0768698 - LOT N°6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 2 192 Jours

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 7 511 844,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 014 213,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: Société nationale SNCF

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: SUD-OUEST

Description: Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°7 concerne le périmètre géographique « SUD-OUEST » (Nouvelle-Aquitaine et Occitanie) et inclut les départements suivants : 16 ; 17 ; 19 ; 23 ; 24 ; 33 ; 40 ; 47 ; 64 ; 79 ; 86 ; 87 ; 09 ; 11 ; 12 ; 30 ; 31 ; 32 ; 34 ; 46 ; 48 ; 65 ; 66 ; 81 ; 82.

Identifiant interne: 2025DOS0768698 - LOT N°7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 2 192 Jours

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 11 294 122,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 552 946,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: Société nationale SNCF

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 72 410 625,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 846 635,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom de la partie soumissionnaire: Groupement - Ortec Services Environnement et Chimirec Développement

Chef de file du soumissionnaire: ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT

Nom officiel: CHIMIREC DEVELOPPEMENT

Offre:

Identifiant de l’offre: Groupement ortec services environnement et chimirec developpement lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 20 846 635,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026CTC0656907

Titre: Lot 1 NORD MANCHE - Collecte et traitement des déchets industriels dangereux et d'assainissement

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026

Organisation qui signe le contrat: Société nationale SNCF

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 497 222,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom de la partie soumissionnaire: Groupement - Ortec Services Environnement et Chimirec Développement

Chef de file du soumissionnaire: ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT

Nom officiel: CHIMIREC DEVELOPPEMENT

Offre:

Identifiant de l’offre: Groupement ortec services environnement et chimirec developpement lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 6 497 222,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026CTC0656908

Titre: Lot 2 IDF - Collecte et traitement des déchets industriels dangereux et d'assainissement

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026

Organisation qui signe le contrat: Société nationale SNCF

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 808 405,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom de la partie soumissionnaire: Groupement - Ortec Services Environnement et Chimirec Développement

Chef de file du soumissionnaire: ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT

Nom officiel: CHIMIREC DEVELOPPEMENT

Offre:

Identifiant de l’offre: Groupement ortec services environnement et chimirec developpement lot 3

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 5 808 405,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026CTC0656909

Titre: Lot 3 OUEST - Collecte et traitement des déchets industriels dangereux et d'assainissement