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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :07/07/2026 (Il y a 17 jours)

  • Date limite de réponses : 04/08/2026 à 11h30 (Dans 10 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 07/07/2026 (Il y a 17 jours)

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466575-2026 - Mise en concurrence
France – Remise en état de bâtiments dégradés – MARCHE DE CONCEPTION REALISATION - OPERATION DE REHABILITATION DE 144 LOGEMENTS à COLMAR (68000)
OJ S 128/2026 07/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPôle Habitat Colmar Centre Alsace
Adresse électroniquemarches@polehabitat-alsace.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE CONCEPTION REALISATION - OPERATION DE REHABILITATION DE 144 LOGEMENTS à COLMAR (68000)
DescriptionMARCHE DE CONCEPTION REALISATION - OPERATION DE REHABILITATION DE 144 LOGEMENTS à COLMAR (68000)
Identifiant de la procédureff2915e7-3e91-4359-a245-73ef41b536ad
Identifiant interne2026-30
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature complémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMARCHE DE CONCEPTION REALISATION - OPERATION DE REHABILITATION DE 144 LOGEMENTS à COLMAR (68000)
DescriptionL'opération concerne la réhabilitation énergétique et patrimoniale de deux ensembles immobiliers situés à Colmar, représentant un total de 144 logements. L'opération répond à plusieurs objectifs convergents : - améliorer la performance énergétique des bâtiments ; - réduire les consommations énergétiques et les charges associées ; - améliorer le confort des locataires ; - revaloriser architecturalement les immeubles ; - renforcer la pérennité du patrimoine ; - améliorer la qualité d'usage des logements, parties communes et abords ; - intégrer les contraintes propres à une intervention en site occupé ; - permettre, le cas échéant, la mobilisation de financements ou dispositifs d'aide liés à la performance énergétique
Identifiant interne- 0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature complémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures04/08/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de NANCY
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPôle Habitat Colmar Centre Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPôle Habitat Colmar Centre Alsace
Numéro d’enregistrement39245637200029
Adresse postale27 avenue de l'Europe
VilleCOLMAR
Code postal68000
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Point de contactPauline PREISS
Adresse électroniquemarches@polehabitat-alsace.fr
Téléphone+33 389227722
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 Avenue de la Paix-Simone Veil
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA de NANCY
Numéro d’enregistrement17540001900014
Adresse postale1, rue du Préfet Claude Erignac Préfecture de Meurthe-et-Moselle
VilleNancy Cedex
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Point de contactCaroline PAGE
Téléphone0383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd75a8fac-bcc5-44da-9f78-029288c59833  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/07/2026 17:00:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis466575-2026
Numéro de publication au JO S128/2026
Date de publication07/07/2026

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