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  • Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :07/07/2026 (Il y a 19 jours)

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Publié le : 07/07/2026 (Il y a 19 jours)

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466694-2026 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des eaux usées – Contrat de concession du service public d’assainissement collectif
OJ S 128/2026 07/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre
Adresse électroniquesaepa.grigneuseville@wanadoo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat de concession du service public d’assainissement collectif
DescriptionCf. Note de présentation du service AC
Identifiant de la procédure946cc535-73f0-4d4c-9d82-f37b1b81ef49
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrat de concession du service public d’assainissement collectif
DescriptionCf. Note de présentation du service AC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Règlement de Consultation (RC)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre
Numéro d’enregistrement20007498700013
VilleGRIGNEUSEVILLE
Code postal76850
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquesaepa.grigneuseville@wanadoo.fr
Téléphone0235333593
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement1776000530025
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583503
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisaf4ab480-feb1-4439-979a-5d2d7ab76808  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis06/07/2026 09:44:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis466694-2026
Numéro de publication au JO S128/2026
Date de publication07/07/2026

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