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ServicesAccord cadre de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration et à la valorisation des châteaux de Bruniquel classés Monument Historique

MAIRIE DE BRUNIQUEL
Tarn-et-Garonne
> 90 000 €

Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :07/07/2026 (Il y a 16 jours)
Date limite de réponses : 04/08/2026 à 12h00 (Dans 12 jours)

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[Externe]

Publié le : 07/07/2026 (Il y a 16 jours)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: MAIRIE DE BRUNIQUEL

Adresse électronique: commune-de-bruniquel@wanadoo.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration et à la valorisation des châteaux de Bruniquel classés Monument Historique

Description: Accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de restauration architecturale du site des châteaux de Bruniquel en vue de sa valorisation touristique et scénographique. Les missions seront des missions de base + DIAG OPC et CSSI. Les compétences exigées sont : - Mandataire : Architecte du patrimoine : Architecte en chef des Monuments historiques ou Architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établis dans l'un de ces États, inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes, titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine », et justifiant d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre pendant les 10 ans précédant sa candidature dans le domaine de la restauration du bâti ancien. - Bureau d'études structure - Bureau d'études fluides (eau, air, courants forts, courants faibles) j - Coordonnateur SSI - Économiste de la construction - Bureau d'études acoustiques - OPC, - Bureau d'études VRD et Paysagiste - Restaurateur de décors (notamment gypseries, décors peints muraux et sur support bois…) Ces compétences doivent justifier d'une expérience significative sur des monuments historiques protégés, pour des interventions similaires. La part enveloppe financière prévisionnelle des travaux défini à ce jour est de 5 150 000 euro(s) HT (valeur 01/2026). Une maîtrise d'oeuvre muséo-scénographique est recrutée en parallèle. Ceci impose de prévoir une concertation étroite entre les deux maîtrises d'oeuvre

Identifiant de la procédure: f4cae566-3a07-4acb-a4e9-3992c4f2af5c

Identifiant interne: Chateau_ARCHI

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 14 Rue du Château

Ville: Bruniquel

Code postal: 82800

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Date limite questions : 24/07/2026 à 12h00. Réponse apporté au plus tard le 29/07/2026 Une visite du site est prévue le 16/07/2026 à 14h00 (voir art 8-2 Rc). L'accord cadre est passé pour un montant maximal de 2 000 000 euro(s) Ht de prestation sur la durée de 8 ans

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration et à la valorisation des châteaux de Bruniquel classés Monument Historique

Identifiant interne: S-PF-1845709

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 14 Rue du Château

Ville: Bruniquel

Code postal: 82800

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 15/11/2026

Durée: 96 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 7

Autres informations sur le renouvellement: Accord cadre renouvelable 7 fois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique décomposée en sous-critères fixés dans le Rc

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations / rémunération pour la mission de la maîtrise d'oeuvre (calculée sur la base du Bordereau des Prix chantier test joint au Dce)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845709

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845709

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 04/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: La participation est réservée à une profession particulière : Architecte en chef des Monuments Historiques ou Architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établis dans l'un de ces États, inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes, titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine », et justifiant d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre pendant les 10 ans précédant sa candidature dans le domaine de la restauration du bâti ancien

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: L'ampleur des travaux à mener sur les bâtiments nécessitent une mobilisation des moyens financiers sur plusieurs années. Par conséquent, pour assurer une bonne continuité dans l'intervention sur ces édifices, la durée de l'accord cadre est de 8 ans à compter de sa signature

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 91038DA4-E510-352D-FD52B41FF3477042

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: MAIRIE DE BRUNIQUEL

Numéro d’enregistrement: 18389

Adresse postale: 4 rue de la Fraternité

Ville: Bruniquel

Code postal: 82800

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

Point de contact: Le Maire

Adresse électronique: commune-de-bruniquel@wanadoo.fr

Téléphone: 0563672491

Profil de l’acheteur: http://www.marchespublics82.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement: 91038DF3-BB77-3B3B-DE57BADFC57FC83D

Adresse postale: 68 rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: 0562735757

Télécopieur: 0562735740

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement: 91038E2A-AF66-514B-8D2121E24F2CBC22

Adresse postale: 68 rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: 0562735757

Télécopieur: 0562735740

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: d387f674-1969-4f4b-a172-9492a90ff6d6 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 15:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 466853-2026

Numéro de publication au JO S: 128/2026

Date de publication: 07/07/2026

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