1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARS Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, fourniture, mise en œuvre, gestion et maintenance d’un dispositif de titres restaurant dématérialisés, destiné aux agents des Agences Régionales de Santé (ARS).
Description: En application de l’article L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique et de la Convention constitutive du CRN (Centre de Ressources national) de la Commande Publique le régissant, les ARS se sont associées en groupement de commande. La présente consultation est régie par ce groupement dont les ARS ayant adhéré sont identifiées dans le dossier de consultation. L’ARS Normandie est désignée coordonnatrice du groupement.
Identifiant de la procédure: 4d980a28-5f12-4a8c-b793-311c6de7ab59
Identifiant interne: 26INT001-ACL00F0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, fourniture, mise en œuvre, gestion et maintenance d’un dispositif de titres restaurant dématérialisés, destiné aux agents des Agences Régionales de Santé (ARS).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la fourniture des supports dématérialisés et physiques (cartes virtuelle, dispositifs de paiement électronique, applications), la gestion des comptes utilisateurs et des chargements de droits, la mise à disposition d’une plateforme numérique à usage des services des ressources humaines des ARS, l’assistance aux utilisateurs, la formation des personnels concernés, ainsi que les prestations et frais d'expédition des cartes, la maintenance, l’accompagnement et la réversibilité des données à l’issue de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 26INT001-ACL00F0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 6 juillet 2026 à l’exception de l’ARS PACA dont le présent accord-cadre prend effet de façon différée au 1er janvier 2027.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Date de fin de durée: 05/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Au-delà de la période initiale de 12 mois à compter du 06/07/2026, l'accord-cadre est reconductible 3 fois 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode et services proposée lors de l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche en faveur des personnes en situation de handicap bénéficiaires du présent accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le contrat: ARS Normandie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 35 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 35 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 28 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PLUXEE France
Offre:
Identifiant de l’offre: PLUXEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 35 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26INT001-ACL00F0
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 113619-2026
Organisation qui signe le contrat: ARS Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARS Normandie
Numéro d’enregistrement: 13000790900018
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Marine SICOT
Téléphone: 0231709696
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PLUXEE France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34039306500321
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 467aeb56-7f3d-49e3-a17e-5541d5d63329 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 16:47:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 466916-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
