1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SEINE-EURE EVENEMENTS (SEINE-EURE EVENEMENTS) (S2E)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sécurité incendie et sûreté pour les lieux exploités par la SPL S2E (société public local Seine-Eure évènements)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La SPL Seine-Eure Evènements (S2E) a été créée en janvier 2023 par la Communauté d'agglomération Seine-Eure et La Ville de Louviers. L’Agglomération a confié à la SPL la gestion et l’exploitation de trois lieux à forte valeur ajoutée pour le territoire : - Le Carré Saint Cyr, lieu de référence pour être la vitrine de la politique des métiers d’art sur le territoire Seine-Eure en devenant une galerie d’exposition et de vente d’œuvres issues des métiers d’art. Cet espace est situé 28B rue Papavoine 27 100 Le Vaudreuil - Le Hub Expo & congrès, lieu de l’évènementiel d’entreprises de grands formats (+200p). Ce lieu est situé au 26 avenue Winston Churchill 27400 Louviers. - Le Moulin, Rue des Anciens Combattants d'Afrique du N, 27400 Louviers La SPL S2E recherche une entreprise de sécurité afin d’assurer l’intégralité des prestations sécurité incendie et sûreté afin d’assurer l’intégralité des prestations de sécurité incendie et de sûreté des publics des manifestations accueillies et organisées dans les différents lieux gérés par la SPL Seine-Eure Evènements
Identifiant de la procédure: 2d7c69c6-36a8-40d1-a7f6-76cd30d1264d
Identifiant interne: 26-CASE-0025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Hub (Louviers), Moulin (Louviers) et Carré Saint-Cyr (Vaudreuil) 27400 Louviers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 255 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Acceptation des variantes : Non Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation. Le début d’exécution des prestations n’est que prévisionnel.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 01 : Hub / Moulin - Louviers
Description: Lot n° 01 : Hub / Moulin - Louviers
Identifiant interne: Lot n° 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Une nouvelle consultation sera lancée deuxième semestre 2028 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Louviers
Code postal: 27400
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Qualité 40 % : Prix des prestations 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 02 : Saint-Cyr - Vaudreuil
Description: Lot n° 02 : Saint-Cyr - Vaudreuil
Identifiant interne: Lot n° 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Une nouvelle consultation sera lancée deuxième semestre 2028 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Vaudreuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Qualité 40 % : Prix des prestations 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL SEINE-EURE EVENEMENTS (SEINE-EURE EVENEMENTS) (S2E)
Numéro d’enregistrement: 92272969400013
Ville: Louviers
Code postal: 27400
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0276460330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d’enregistrement: 177 601 119 00072
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232295500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a4b492a0-dd43-4eb2-8c29-88b4f19fac23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 16:32:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 467429-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
