1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance orienté « Systèmes » Pour la rénovation énergétique de 67 sites du patrimoine du Département
Description: La consultation a pour objet la passation d’un Marché Global de Performance (MGP) visant à la réalisation de prestations d'amélioration des performances énergétiques concernant 67 collèges du Département de Seine-et-Marne. Conformément à l'article L 2171-3 du Code de la commande publique, le MGP associera des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Le recours à un marché global de performance est justifié par la fixation d’objectifs chiffrés et mesurables de performance énergétique réelle et/ou de qualité d’air et/ou de confort thermique hivernal et/ou de confort thermique estival : Objectif global : 30 %EF (En énergie finale, toutes énergies confondues) Objectif minimal par site : 10 %EF (En énergie finale, toutes énergies confondues).
Identifiant de la procédure: 66e614a6-dd0f-445c-a38f-508c99b01498
Identifiant interne: PA-RDB-20260626-00048 _MGP_CPE2
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un même candidat pourra présenter une offre pour l’ensemble des lots. Toutefois, un même exploitant, mandataire du groupement, ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot Ouest
Description: composé de 35 sites
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Capacité économique et financière: Déclaration du soumissionnaire dans sa version révisée au 21 novembre 2023 (Formulaire DC2 ou équivalent), complété concernant le chiffre d’affaires annuel global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; UN POUR CHACUN DES LOTS et un DC2 par membre du groupement. Capacités techniques et professionnelles: Description des moyens d’étude, du matériel, de l’outillage et de l’équipement technique. Déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L’indication des titres d’études et professionnels du candidat L’attestation de l’inscription à l’ordre des architectes Les références demandées ci-dessous constitueront des indicateurs permettant au Maître d’Ouvrage d’établir une analyse technique des candidatures et des compétences des candidats qui sera présentée à la CAO. Le nombre de références maximum à présenter par le groupement est limité à : • Références du ou des bureaux d’études Thermique / Fluide : 2 références • Références de travaux CVC, CFO/CFa : 3 références • Références d’exploitation maintenance : 3 références Les références devront être datées de moins de 5 ans. Seront notamment appréciées des références sur : • La pertinence avec l’objet du marché et ses conditions d’exécution, • L’ambition énergétique et carbone des projets, • Les références en contrat de performance énergétique (CPE) orienté systèmes, ou marché global de performance, • Les expériences communes à plusieurs membres du groupement, • Les opérations réalisées en site occupé, • Les opérations réalisées en milieu scolaire, • Les opérations multisites Critère de sélection: Le pouvoir adjudicateur procédera à une sélection des candidats au regard des critères suivants : 20 % : Moyens techniques et humains du groupement 20 % : Compétences du groupement 60 % : Qualité des références du groupement Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Clause d'insertion sociale: En application de l’article L21122 du code de la commande publique, l’entreprise choisie, quelle qu’elle soit, devra, pour l’exécution de son offre, intégrer une action d’insertion professionnelle visant à promouvoir l’emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l’emploi. Il leur sera obligatoirement réservé, à l’occasion de l’exécution du marché, au minimum Pour le lot n°1 : 15003 heures d’insertion du temps total de main d’oeuvre nécessaire à la production des prestations. À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront début 2028: La durée du marché court de sa notification jusqu’au 31 août 2038. Elle est décomposée selon les phases suivantes : Conception-réalisation: de la notification jusqu’au 31 décembre 2031 Exploitation-maintenance : 122 mois : du 1er juillet 2028 au 31 août 2038 Durée d’engagement de performance réelle : 120 mois : du 1er septembre 2028 au 31 août 2038 A titre indicatif, la notification sera au 1er février 2028
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui traite les offres: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot Est
Description: Composé de 32 sites
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Capacité économique et financière: Déclaration du soumissionnaire dans sa version révisée au 21 novembre 2023 (Formulaire DC2 ou équivalent), complété concernant le chiffre d’affaires annuel global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; UN POUR CHACUN DES LOTS et un DC2 par membre du groupement. Capacités techniques et professionnelles: Description des moyens d’étude, du matériel, de l’outillage et de l’équipement technique. Déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L’indication des titres d’études et professionnels du candidat L’attestation de l’inscription à l’ordre des architectes Les références demandées ci-dessous constitueront des indicateurs permettant au Maître d’Ouvrage d’établir une analyse technique des candidatures et des compétences des candidats qui sera présentée à la CAO. Le nombre de références maximum à présenter par le groupement est limité à : • Références du ou des bureaux d’études Thermique / Fluide : 2 références • Références de travaux CVC, CFO/CFa : 3 références • Références d’exploitation maintenance : 3 références Les références devront être datées de moins de 5 ans. Seront notamment appréciées des références sur : • La pertinence avec l’objet du marché et ses conditions d’exécution, • L’ambition énergétique et carbone des projets, • Les références en contrat de performance énergétique (CPE) orienté systèmes, ou marché global de performance, • Les expériences communes à plusieurs membres du groupement, • Les opérations réalisées en site occupé, • Les opérations réalisées en milieu scolaire, • Les opérations multisites Critère de sélection: Le pouvoir adjudicateur procédera à une sélection des candidats au regard des critères suivants : 20 % : Moyens techniques et humains du groupement 20 % : Compétences du groupement 60 % : Qualité des références du groupement Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Clause d'insertion sociale: En application de l’article L21122 du code de la commande publique, l’entreprise choisie, quelle qu’elle soit, devra, pour l’exécution de son offre, intégrer une action d’insertion professionnelle visant à promouvoir l’emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l’emploi. Il leur sera obligatoirement réservé, à l’occasion de l’exécution du marché, au minimum Pour le lot n°2 : 15003 heures d’insertion du temps total de main d’oeuvre nécessaire à la production des prestations. À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront début 2028: La durée du marché court de sa notification jusqu’au 31 août 2038. Elle est décomposée selon les phases suivantes : Conception-réalisation: de la notification jusqu’au 31 décembre 2031 Exploitation-maintenance : 122 mois : du 1er juillet 2028 au 31 août 2038 Durée d’engagement de performance réelle : 120 mois : du 1er septembre 2028 au 31 août 2038 A titre indicatif, la notification sera au 1er février 2028
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui traite les offres: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département-CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Audrey STEINER
Téléphone: +33 164147337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 52742fa3-daae-4b2e-9392-f267c7bd5c52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 16:14:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 467625-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
