1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR CENTRE OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d’analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l’exécution des contrats
Description: Réalisation de prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d’analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l’exécution des contrats ; prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation d’avenant et/ou de préparation de soulte nécessaires au déploiement des IRVE pour les contrats de concession en cours.
Identifiant de la procédure: 875ae212-cfca-4942-8a22-e8023386c18f
Avis précédent: 6578df91-fe14-45d7-a5fa-13e4a625d01f-01
Identifiant interne: DIRCO-AMO-AIRES-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre à bons de commande de 12 mois fermes reconductibles 3 fois, sans minimum et avec un maximum 480 000 € TTC sur la durée du marché reconductions comprises.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département 03, 16, 18, 19, 23, 24, 32, 36, 47, 79, 86, 87
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d’analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l’exécution des contrats
Description: Réalisation de prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d’analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l’exécution des contrats ; prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation d’avenant et/ou de préparation de soulte nécessaires au déploiement des IRVE pour les contrats de concession en cours.
Identifiant interne: DIRCO-AMO-AIRES-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options:
Description des options: Accord cadre à bons de commande de 12 mois fermes reconductibles 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: département 03, 16, 18, 19, 23, 24, 32, 36, 47, 79, 86, 87
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commandes avec 12 mois fermes et 3 reconductions de 12 mois chacune
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix pondéré à 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique pondéré à 55 % et critère environnemental pondéré à 15 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère prix pondéré à 30 %, Critère technique pondéré à 55 % et critère environnemental pondéré à 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: l'instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l'article L551 du code de justice administrative
Organisation qui signe le contrat: DIR CENTRE OUEST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement SAS Infra Consulting / BSH Avocats
Offre:
Identifiant de l’offre: M26-538
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 442 860,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-538
Titre: Prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d’analyse des offres, de sélection du titulaire et du suivi de l’exécution ds contrats
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 252600-2026
Organisation qui signe le contrat: DIR CENTRE OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR CENTRE OUEST
Numéro d’enregistrement: 13000168800410
Adresse postale: 15 place Jourdan
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0587506024
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement SAS Infra Consulting / BSH Avocats
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44504174200047
Adresse postale: 19 avenue Victor Hugo
Ville: VALENCE
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475437346
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 393658ea-1194-420f-a587-e91c33949b21 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 10:12:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 467740-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026