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  • Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :07/07/2026 (Il y a 14 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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467740-2026 - Résultats
France – Services d'analyse technique ou services de conseil – Prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d’analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l’exécution des contrats
OJ S 128/2026 07/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDIR CENTRE OUEST
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d’analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l’exécution des contrats
DescriptionRéalisation de prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d’analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l’exécution des contrats ; prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation d’avenant et/ou de préparation de soulte nécessaires au déploiement des IRVE pour les contrats de concession en cours.
Identifiant de la procédure875ae212-cfca-4942-8a22-e8023386c18f
Avis précédent6578df91-fe14-45d7-a5fa-13e4a625d01f-01
Identifiant interneDIRCO-AMO-AIRES-2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureAccord cadre à bons de commande de 12 mois fermes reconductibles 3 fois, sans minimum et avec un maximum 480 000 € TTC sur la durée du marché reconductions comprises.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleDépartement 03, 16, 18, 19, 23, 24, 32, 36, 47, 79, 86, 87
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d’analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l’exécution des contrats
DescriptionRéalisation de prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d’analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l’exécution des contrats ; prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation d’avenant et/ou de préparation de soulte nécessaires au déploiement des IRVE pour les contrats de concession en cours.
Identifiant interneDIRCO-AMO-AIRES-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options
Description des optionsAccord cadre à bons de commande de 12 mois fermes reconductibles 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villedépartement 03, 16, 18, 19, 23, 24, 32, 36, 47, 79, 86, 87
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesAccord cadre à bons de commandes avec 12 mois fermes et 3 reconductions de 12 mois chacune
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix pondéré à 30 %
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique pondéré à 55 % et critère environnemental pondéré à 15 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCritère prix pondéré à 30 %, Critère technique pondéré à 55 % et critère environnemental pondéré à 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: l'instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l'article L551 du code de justice administrative
Organisation qui signe le contratDIR CENTRE OUEST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGroupement SAS Infra Consulting / BSH Avocats
Offre
Identifiant de l’offreM26-538
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre442 860,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratM26-538
TitrePrestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d’analyse des offres, de sélection du titulaire et du suivi de l’exécution ds contrats
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi27/05/2026
Date de conclusion du marché/concession01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre252600-2026
Organisation qui signe le contratDIR CENTRE OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDIR CENTRE OUEST
Numéro d’enregistrement13000168800410
Adresse postale15 place Jourdan
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Téléphone0587506024
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17870005000010
Adresse postale2 cours Bugeaud
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone0555339155
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielGroupement SAS Infra Consulting / BSH Avocats
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement44504174200047
Adresse postale19 avenue Victor Hugo
VilleVALENCE
Code postal26000
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@infraconsulting.fr
Téléphone0475437346
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis393658ea-1194-420f-a587-e91c33949b21  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/07/2026 10:12:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis467740-2026
Numéro de publication au JO S128/2026
Date de publication07/07/2026

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