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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :07/07/2026 (Il y a 16 jours)

  • Date limite de réponses : 10/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Publié le : 07/07/2026 (Il y a 16 jours)

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468106-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Contrat de maîtrise d'oeuvre pour l'entretien annuel du patrimoine de Valloire Habitat GE / GTI / Sinistres / Démolitions - Lot 2 : Territoire Orléans / Tours
OJ S 128/2026 07/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVALLOIRE HABITAT
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat de maîtrise d'oeuvre pour l'entretien annuel du patrimoine de Valloire Habitat GE / GTI / Sinistres / Démolitions - Lot 2 : Territoire Orléans / Tours
DescriptionLe présent accord-cadre à bons de commande porte sur une prestation de maîtrise d'oeuvre pour l'entretien annuel du patrimoine de Valloire Habitat. Les travaux concernent le Gros Entretien (GE), les Gros Travaux Immobilisés (GTI), les sinistres et les démolitions. La mission principale comprend les phases d'études (DIAG, APS, APD, PRO, ACT) et d'exécution (DET, AOR)
Identifiant de la procédure60ce4a04-6057-43d8-8479-4e47e9d1122e
Identifiant interne26-DCT-MOEGEGTI-LOT2
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTerritoire Orléans / Tours
DescriptionLot 2 : Territoire Orléans / Tours - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour GE, GTI, sinistres et démolitions
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/09/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVALLOIRE HABITAT SIEGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement2517C4E8-FEE4-E546-91DC180B72F29D29
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVALLOIRE HABITAT
Numéro d’enregistrement32646
Adresse postale24 rue du Pot de Fer Cs 51717
VilleOrleans
Code postal45007
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Point de contactle Directeur général
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0238797514
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVALLOIRE HABITAT SIEGE
Numéro d’enregistrement2517C514-DF1F-85EB-96B1784A4D2A5063
Adresse postale24 rue du pot de fer
VilleOrleans
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats@valloire-habitat.com
Téléphone0238797446
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement2517C523-E286-0DB5-13D6001A397C52B4
Adresse postale29-45 Avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement2517C535-002C-22C1-7CED9BAD2C875562
Adresse postale29-45 Avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc228a249-fe44-4946-90d8-a825344e67a0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/07/2026 12:10:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis468106-2026
Numéro de publication au JO S128/2026
Date de publication07/07/2026

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