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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude, sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse
Description: Le présent marché, passé entre Creusalis et le titulaire, dans le cadre des objectifs d'amélioration de la qualité de service et des prestations aux locataires, prévoit la réalisation des prestations suivantes : - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs EF et ECS situés dans les logements décrits en annexe. - Le télé relevé de tous compteurs décrits en annexe, - Le traitement des données, consécutif aux relevés
Identifiant de la procédure: 93a3c7ef-3f60-4d17-826f-4949bd7bbfef
Identifiant interne: 26S004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 930 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée, indiquée au présent avis, représente le maximum de l'accord cadre pour toute sa durée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude, sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse
Description: Le présent marché, passé entre Creusalis et le titulaire, dans le cadre des objectifs d'amélioration de la qualité de service et des prestations aux locataires, prévoit la réalisation des prestations suivantes : - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs EF et ECS situés dans les logements décrits en annexe. - Le télé relevé de tous compteurs décrits en annexe, - Le traitement des données, consécutif aux relevés
Identifiant interne: S-PF-1803018
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/11/2026
Date de fin de durée: 17/11/2036
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 235468-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 930 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 930 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROX-HYDRO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 930 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-7503
Titre: Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude, sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 296921E9-0E04-2C59-AF58B3C6CA9EF021
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Numéro d’enregistrement: 56394
Adresse postale: 59, avenue du Poitou
Ville: Guéret
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: SUCHET Frédéric
Téléphone: 0555519550
Télécopieur: 0555520770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 2969220F-C2AE-2330-ED98A4FE2D615ACE
Adresse postale: 1, Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 2969224F-D118-CF80-8523A0BCD7756F4B
Adresse postale: 103 bis, rue de Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 333063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: (33)556692745
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PROX-HYDRO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1803018-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Andre Isaia
Ville: Marseille 13
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2163c9d-af92-4a31-9ff1-34b22d2fcf6c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 14:11:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 468137-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
