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  • Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Bouches-du-Rhône

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Electricité, gaz (fourniture)

  • Publié :07/07/2026 (Il y a 17 jours)

  • Date limite de réponses : 14/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

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France: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel (en 2 lots)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel (en 2 lots)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La date de prise d'effet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité
Identifiant de la procédure: 12552482-6dc8-4a9c-9ed1-d1819201fc05
Identifiant interne: 2025-0153
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 295DD17F-E6C8-3DD5-946D6687AA89AFE3
Numéro d’enregistrement: 21129
Numéro d’enregistrement: 295DD1D5-BECF-D278-6145D1B7E78BA7E3
Numéro d’enregistrement: 295DD1F1-B25B-2EE1-3412B32569331774
Numéro d’enregistrement: 295DD221-94B7-7F49-D15D6E68DEE8B4DB
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Marseille
Ville: Marseille
Ville: Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 38170
Code postal: 13481
Code postal: 13281
Code postal: 13282
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Adresse électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0491575057
Téléphone: 0491134813
Téléphone: 0484354554
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Télécopieur: 0484354460
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet: http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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