1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Cher
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030
Description: Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale
Identifiant de la procédure: 4c54127f-ad0d-49e5-b59b-f510ef4026e5
Identifiant interne: 2026-FCS-DASP-0132
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Cher
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité est exigé pour l'exécution de la mission de service public constituée par les Masp. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Aucune clause de développement durable n'est prévue. Les avances sont prévues. Aucune garantie financière ne sera appliquée. La négociation est possible. Des pénalités de retard et celles pour travail dissimulé sont prévues par le Ccap. Les variantes libres ne sont pas autorisées. La visite n'est pas prévue. Le délai de paiement est de 30 jours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 22EC861D-C61D-8E67-D883B7664ACE1DB6
Numéro d’enregistrement: 39000
Numéro d’enregistrement: 22EC864F-9510-F422-5AFC01BBFF399189
Numéro d’enregistrement: 22EC8661-A552-59D8-951525FA038430AD
Numéro d’enregistrement: 22EC8672-A6EA-37BC-F63524B471A24F92
Adresse postale: Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Adresse postale: Hôtel du département 1 Place Marchel Plaisant, Cs n°30322
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Bourges
Ville: Bourges
Ville: Orléans
Ville: Nantes
Code postal: 38170
Code postal: 18023
Code postal: 18023
Code postal: 45057
Code postal: 44035
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: FLEURY Jacques
Point de contact: Kossi B. Placide LASMOTHEY
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0248278000
Téléphone: 0248278049
Téléphone: 0238775900
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0238538516
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français