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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :07/07/2026 (Il y a 16 jours)

  • Date limite de réponses : 05/08/2026 à 2h00 (Dans 12 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'assurances accidents et maladie
Marché public de prestation d’assurance

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché public de prestation d’assurance
Description: Marché public de prestation d'assurance
Identifiant de la procédure: 6f008c56-6933-4f2d-8a81-6d3712c804bb
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Numéro d’enregistrement: 20007089400015
Adresse postale: 3 Rue Jean Moulin
Ville: Nuits-Saint-Georges
Code postal: 21700
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380270476
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.ccgevrey-chambertin.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 11:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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