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ServicesDélégation de service public - gestion et exploitation des crèches et micro-crèches de la communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Côte-d'Or
> 90 000 €

Procédure ouverte - Délégation de service public
Publié :07/07/2026 (Il y a 16 jours)
Date limite de réponses : 05/08/2026 à 2h00 (Dans 12 jours)

L'acheteur public

CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON
Siret : 24210015400028
4 ALLEE JEAN MOULIN 21120 IS-SUR-TILLE
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Délégation de service public - gestion et exploitation des crèches et micro-crèches de la communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon

Description: Le contrat porte sur la gestion et l'exploitation des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI) à partir du 1er janvier 2027 : - La Grande crèche Brin d'éveil : 45 places + 7 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 5 ans révolus, située à Is-sur-Tille (21120), 21 rue du Général de Gaulle, - La Micro-crèche Mots d'enfants : 10 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, située à Gemeaux (21120), 12 rue du Four Banal, - La Micro-crèche les M'Ignon Lutins : 12 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Moloy (21120), 22 Grande Rue, - La Micro-crèche Les « Til Lutins » de Til-Châtel : 12 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Til-Châtel (21120), 23 rue des Pieds Ferrés.

Identifiant de la procédure: d00e5a23-d897-430f-8451-dc4f3c2e72f4

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Is-sur-Tille

Code postal: 21120

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0004

Nom officiel: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)

Numéro d’enregistrement: 24210015400028

Numéro d’enregistrement: 17210005900010

Adresse postale: 4 allée Jean Moulin

Adresse postale: 4 Allée Jean Moulin

Adresse postale: 22 rue d'Assas

Ville: Is-sur-Tille

Ville: Dijon

Code postal: 21120

Code postal: 21000

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Adresse électronique: christian.charlot@covati.fr

Adresse électronique: covati@covati.fr

Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380953241

Téléphone: +33 380739100

Télécopieur: +33 380951567

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.covati.fr/

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 10:59 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français