1.1 Acheteur
Nom officiel: SIEA de la Vallée du Suzon (21)
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation du SDAEP, du PGSSE et du diagnostic de l'accès à l'eau du SIEAVS
Description: Le marché port sur la réalisation intégrée de trois étude surl'ensemble du territoire du SIEAVS : élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEp), élaboration du pan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) et élaboration du diagnostic territorial de l'accès àl'eau destinée à la consommation humaine (DTAE)
Identifiant de la procédure: 7db95322-3da7-4c6e-a2b8-7d28ce491428
Identifiant interne: SIEAVS - SDAEP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SIEAVS relevant de la compétence eau potable : 23 communes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 415 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: le marché n'est pas alloti. La dévolution en lots séparés seraient de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations, compte tenu de l'imbrication du PGSSE, et du DTAE, qui necessite une approche méthodologique, technique et financière unifiée.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Numéro d’enregistrement: 20009281500014
Adresse postale: 1 ruelle de La Mairie
Ville: Asnières les Dijon
Code postal: 21380
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 689491535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 13:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français