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ServicesDébroussaillement et fauchage des propriétés communales et métropolitaines sur la commune de Montpellier

Ville De Montpellier
Hérault
> 90 000 €

Procédure ouverte - Prestations de services
Publié :07/07/2026 (Il y a 16 jours)
Date limite de réponses : 27/08/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville De Montpellier Ville de Montpellier Montpellier Méditerranée Métropole

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Débroussaillement et fauchage des propriétés communales et métropolitaines sur la commune de Montpellier

Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Identifiant de la procédure: 306c99e7-2f6f-43bc-94ea-38104a3451f4

Identifiant interne: G5D0015BA

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Montpellier et son territoire

Ville: Montpellier

Code postal: 34000

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 160 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Une visite sur site est obligatoire uniquement pour le lot 3. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La date de début indiquée au point 5.1.3 - Durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier et de la ville de Montpellier. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 20C56B73-EB85-0E69-1B0EEB1EF18084A2

Numéro d’enregistrement: 64892

Numéro d’enregistrement: 20C56BBA-BEAA-94D0-D7114F2E66E46F12

Numéro d’enregistrement: 20C56BCB-B234-2EA8-D95922E324B03A82

Numéro d’enregistrement: 20C56BDC-91EC-471A-4C8E8DF3C9530560

Numéro d’enregistrement: 20C56BF7-BDAF-C544-8C7FA44B671DE36B

Adresse postale: Hôtel de Ville 1 place Georges Frêche

Adresse postale: 6, rue Pitot

Adresse postale: Ville de Montpellier 1 Place Georges Frêche, null

Adresse postale: Montpellier Méditerranée Métropole 50 Place Zeus, Cs39556

Ville: Seyssinet-Pariset

Ville: Montpellier

Ville: Montpellier cedex

Ville: Montpellier

Code postal: 38170

Code postal: 34267

Code postal: 34063

Code postal: 34267

Code postal: 34961

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

Point de contact: DELAFOSSE Michaël

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Adresse électronique: marches-publics@montpellier.fr

Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Adresse électronique: marchespublics@montpellier3m.fr

Téléphone: +33480041260

Téléphone: 0467347000

Téléphone: 0467548100

Téléphone: 0467136484

Télécopieur: 0467547410

Adresse internet: https://www.montpellier.fr

Profil de l’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ https://www.agysoft.marches-publics.info/ https://www.agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Chef de groupe

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 10:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français