1.1 Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE INFORMATIQUE
Description: -Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Pour les lots 1 à 3, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, avec trois attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles. Pour le lot 4, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. * Lots 1 à 3 : Modalité d'attribution des commandes entre attributaires Pour les lots 1 et 2 : le 1er attributaire sera contacté en priorité, s'il ne répond pas suffisamment rapidement la commande sera passée auprès du 2ème attributaire, puis 3ème attributaire. Pour le lot 3 : les commandes seront attribuées à tour de rôle aux attributaires en fonction de l'année d'exécution de l'accord-cadre, de la façon indicative suivante : 1ère année : 1er attributaire 2ème année : 2ème attributaire 3ème année : 3ème attributaire 4ème année : 1er attributaire
Identifiant de la procédure: 66eede25-b7c3-4050-b6ee-fdd1a911f1ad
Identifiant interne: 26FS-MUTCV-2140-X
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée et délai d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2- du Rc les 4 lots l'accord-cadre est conclu pour une durée de de 4 ans à compter de sa date de notification. L'acheteur se réserve la faculté de résilier unilatéralement le présent accord-cadre à chaque date anniversaire, sous réserve du respect d'un préavis de trois (3) mois notifié au titulaire par tout moyen permettant d'en attester la réception. Les délais d'exécution seront fixés dans le bon de commande. - Modalités de financement et de paiement (cf. art 3-3 du règlement de la consultation) Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. - Présentation des propositions (cf. art 5 du règlement de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 27367860-BFB6-4846-1A12D5A94BDEA5A9
Numéro d’enregistrement: 57592
Numéro d’enregistrement: 273678B0-F188-3D5C-8D00591364A094C3
Numéro d’enregistrement: 273678D8-9095-784D-E34A3CDE44248FC2
Numéro d’enregistrement: 273678F2-D6D2-FBAE-CC51CDFD3048029D
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Le Havre
Ville: Rouen
Ville: Rouen
Ville: Rouen
Code postal: 38170
Code postal: 76085
Code postal: 76000
Code postal: 76000
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0235194545
Téléphone: 0232081270
Téléphone: 0232081270
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français