1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois
Description: Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois
Identifiant de la procédure: 4e3f6d22-db5a-41b6-a9a2-54546117c7f3
Identifiant interne: PPP1Y5-102/6159/26032
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale par l'activité économique à hauteur de 95 heures d'insertion par an. Il comprend également une clause environnementale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 230 000 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: M.A.J SANELIS COLLEGIEN
Offre:
Identifiant de l’offre: M.A.J_SANELIS_COLLEGIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 230 000 {code|name|currency.}
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 394-294
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres, Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 21940033000011
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Numéro d’enregistrement: 775 733 835 00828
Adresse postale: 4, esplanade Louis Bayeurte
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Adresse postale: 21 allée du Clos des Charme - ZI les Portes de la Foret
Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Ville: Melun Cedex
Ville: VULAINES LES PROVINS
Code postal: 94125
Code postal: 77008
Code postal: 77160
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Jean-Philippe GAUTRAIS
Téléphone: +33 149747474
Téléphone: +33 160566630
Téléphone: +33 160170506
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 12:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français