Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MRN - ENTITÉ EPMD
Nicolas MAYER ROSSIGNOL - Président
108 All. François Mitterrand
108 Allée François Mitterrand
76006 Rouen
Tél : 02 32 76 44 22
mèl : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
web : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/
SIRET 20002341400101
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Renouvellement de la centrale d'aspiration tramway du dépôt Saint-Julien - 76140 Le Petit Quevilly
Réference acheteur : 26-EPMD-LCMN-CAspiTram
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu de livraison : Dépot tramway Saint Julien - 70 Bd Stanislas Girardin
76140 Le petit-quevilly
Durée : 12 mois.
Classification CPV :
Principale : 42999100 - Aspirateurs à usage non ménager
Complémentaires : 31640000 - Machines et appareils à usage spécifique

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 euros
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique
10% Performances en matière de protection de l'environnement
50% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
Service des Marchés
Tél : 02 32 76 44 22
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 31/08/26 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER.
Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « Prix » puis au critère « Valeur technique » en cas d'égalité persistante.
Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, l'entité adjudicatrice invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-EPMD-LCMN-CAspiTram.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Une visite sur site est conseillée.
Les conditions de visites sont les suivantes :
L'accès au dépôt étant règlementé et soumis à autorisation, les demandes de visite sont à faire par mail aux adresses suivantes avec en objet : visite pour "Renouvellement centrale aspiration tramway - dépôt st julien"
: alexandre.burban@metropole-rouen-normandie.fr , copie christelle.havard@metropole-rouen-normandie.fr
Envoi à la publication le : 06/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr /