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Mairie de Limeil-Brevannes
Val-de-Marne
> 90 000 €
Attribution - Non déterminé
Publié :06/07/2026 (Il y a 20 jours)
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DELIBERATION APPROUVANT LE CHOIX DU DELEGATAIRE
Publication
du dispositif de la délibération approuvant le choix du délégataire concernant
la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant "Pommes de
Reinette" conformément à l’article L. 2121-24 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT).
Autorité
délégante : Commune
de Limeil-Brévannes sise, 2 place Charles de Gaulle – 94450 LIMEIL BREVANNES
Description
du contrat : Le
Délégataire assure, à ses frais et risques (transfert d’un risque lié à
l’exploitation) la gestion continue du multi-accueil « Pommes de Reinette ».
Le Conseil
Municipal, en date du 18 juin 2026 et après en avoir délibéré, a décidé :
- d’approuver
le choix de LA MAISON BLEUE – LIMEIL-BREVANNES pour assurer, en tant que
Délégataire, la gestion du multi-accueil « Pommes de Reinette » ;
- d’approuver
la convention de la délégation de service public (DSP) et ses annexes, sous
forme d’un affermage, relative à la gestion du multi-accueil « Pommes de
Reinette » à compter du 1er aout 2026, ou de sa date de notification si
celle-ci est postérieure à cette date, après sa transmission au contrôle de
légalité ;
- D’autoriser
le Maire à signer la convention de DSP relative à la gestion du multi-accueil «
Pommes de Reinette » ;
- D’approuver
les termes financiers de la convention de délégation du service public relative
à la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant « Pommes de Reinette
» sur le territoire de la Ville de Limeil-Brévannes.
DELIBERATION APPROUVANT LE CHOIX DU DELEGATAIRE
Publication
du dispositif de la délibération approuvant le choix du délégataire concernant
la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant "Pommes de
Reinette" conformément à l’article L. 2121-24 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT).
Autorité
délégante : Commune
de Limeil-Brévannes sise, 2 place Charles de Gaulle – 94450 LIMEIL BREVANNES
Description
du contrat : Le
Délégataire assure, à ses frais et risques (transfert d’un risque lié à
l’exploitation) la gestion continue du multi-accueil « Pommes de Reinette ».
Le Conseil
Municipal, en date du 18 juin 2026 et après en avoir délibéré, a décidé :
- d’approuver
le choix de LA MAISON BLEUE – LIMEIL-BREVANNES pour assurer, en tant que
Délégataire, la gestion du multi-accueil « Pommes de Reinette » ;
- d’approuver
la convention de la délégation de service public (DSP) et ses annexes, sous
forme d’un affermage, relative à la gestion du multi-accueil « Pommes de
Reinette » à compter du 1er aout 2026, ou de sa date de notification si
celle-ci est postérieure à cette date, après sa transmission au contrôle de
légalité ;
- D’autoriser
le Maire à signer la convention de DSP relative à la gestion du multi-accueil «
Pommes de Reinette » ;
- D’approuver
les termes financiers de la convention de délégation du service public relative
à la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant « Pommes de Reinette
» sur le territoire de la Ville de Limeil-Brévannes.