Marchés publics

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire1. Acheteur1.1 AcheteurNom officiel: Commune de MontessonForme juridique de l’acheteur: Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure2.1 ProcédureTitre: Location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifsDescription: La location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifs à destination des enfants, personnes âgées et autres publics pour la Ville, son Centre Communal d'Action Sociale et le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Boucle (SIVOM) dans le cadre d'un groupement de commandes.Identifiant de la procédure: bb9dd6b4-ada4-4856-88f0-abdace7fe0b1Avis précédent: 8a0006c0-bb44-48a5-8a6b-21c2c109e096-01Identifiant interne: 2026-07Type de procédure: OuverteLa procédure est accélérée: nonPrincipales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: 3 lots, pas de variantes ni PSE.2.1.1 ObjetNature principale du marché: ServicesNomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur2.1.2 Lieu d’exécutionVille: MontessonCode postal: 78360Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)Pays: France2.1.3 ValeurValeur estimée hors TVA: 0 Euro2.1.4 Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE 5. Lot5.1 Lot: LOT-0001Titre: Lot 1 : Rotations diverses et parcours découverte sur la Commune (circuit)Description: Lot 1 : Rotations diverses et parcours découverte sur la Commune (circuit)Identifiant interne: 2026-07-15.1.1 ObjetNature principale du marché: ServicesNomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur5.1.2 Lieu d’exécutionVille: MontessonSubdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)Pays: FranceInformations complémentaires:5.1.3 Durée estiméeDate de début: 01/09/2026Date de fin de durée: 31/08/20305.1.4 ReconductionNombre maximum de reconductions: 3Autres informations sur le renouvellement: La première période du marché est de 12 mois et sera renouvelable 3 fois 12 mois soit au total 48 mois.5.1.5 ValeurValeur estimée hors TVA: 0 Euro5.1.6 Informations généralesProjet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UELe marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui5.1.10 Critères d’attributionCritère:Type: PrixDescription: PrixCatégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)Nombre critère d’attribution: 40Critère:Type: QualitéDescription: Valeur techniqueCatégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)Nombre critère d’attribution: 45Critère:Type: QualitéDescription: Mesures prises en matière de développement durableCatégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)Nombre critère d’attribution: 155.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceAutres acheteurs: SIVOM DE LA BOUCLE DE SEINEInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamiqueEnchère électronique: oui5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recoursOrganisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLESDescription des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont indiquées dans le règlement de consultation en dernière page.Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de MontessonOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de MontessonOrganisation qui exécute le paiement: Commune de MontessonOrganisation qui signe le contrat: Commune de Montesson5.1 Lot: LOT-0002Titre: Lot 2 : Déplacement en car toutes destinations hors de la Commune de Montesson et transferts sans immobilisation du carDescription: Lot 2 : Déplacement en car toutes destinations hors de la Commune de Montesson et transferts sans immobilisation du carIdentifiant interne: 2026-07-25.1.1 ObjetNature principale du marché: ServicesNomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur5.1.2 Lieu d’exécutionVille: MontessonSubdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)Pays: FranceInformations complémentaires:5.1.3 Durée estiméeDate de début: 01/09/2026Date de fin de durée: 30/08/20305.1.4 ReconductionNombre maximum de reconductions: 3Autres informations sur le renouvellement: La première période du marché est de 12 mois et sera renouvelable 3 fois 12 mois soit 48 mois au totale5.1.6 Informations généralesProjet de passation de marché non financé par des fonds de l’UELe marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui5.1.10 Critères d’attributionCritère:Type: PrixDescription: PrixCatégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)Nombre critère d’attribution: 40Critère:Type: QualitéDescription: Valeur techniqueCatégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)Nombre critère d’attribution: 45Critère:Type: QualitéDescription: Mesures prises en matière de développement durableCatégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)Nombre critère d’attribution: 155.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recoursOrganisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLESDescription des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations sont indiquées dans le règlement de consultation en dernière pageOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de MontessonOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de MontessonOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLESOrganisation qui exécute le paiement: Commune de MontessonOrganisation qui signe le contrat: Commune de Montesson5.1 Lot: LOT-0003Titre: Lot 3 : Prestations de transport pour les séniorsDescription: Lot 3 : Prestations de transport pour les séniorsIdentifiant interne: 2026-07-35.1.1 ObjetNature principale du marché: ServicesNomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur5.1.2 Lieu d’exécutionVille: MontessonSubdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)Pays: FranceInformations complémentaires:5.1.3 Durée estiméeDate de début: 01/09/2026Date de fin de durée: 30/08/20305.1.4 ReconductionNombre maximum de reconductions: 3Autres informations sur le renouvellement: La première période du marché est de 12 mois et sera renouvelable 3 fois 12 mois. Soit 48 mois5.1.6 Informations généralesProjet de passation de marché non financé par des fonds de l’UELe marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui5.1.10 Critères d’attributionCritère:Type: QualitéDescription: Valeur techniqueCatégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)Nombre critère d’attribution: 45Critère:Type: PrixDescription: PrixCatégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)Nombre critère d’attribution: 40Critère:Type: QualitéDescription: Mesures prises en matière de développement durablesCatégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)Nombre critère d’attribution: 155.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recoursOrganisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLESDescription des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations sont mentionnées dans le règlement de consultation en dernière page.Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de MontessonOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de MontessonOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLESOrganisation qui exécute le paiement: Commune de MontessonOrganisation qui signe le contrat: Commune de Montesson 6. RésultatsValeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 510 000 Euro6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001Au moins un lauréat a été choisi.Accord-cadre:Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000 Euro6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributairesAdjudicataire/attributaire:Nom officiel: SOCIETE GRISELOffre:Identifiant de l’offre: 2026-07-1Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001Valeur de l'offre: 330 000 EuroRang de classement du candidat/lauréat: 0Part sous-traitée: NonInformations relatives au marché:Identifiant du contrat: 2026-07-1Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2026Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2026Organisation qui signe le contrat: Commune de Montesson6.1.4 Informations statistiquesOffres ou demandes de participation/candidatures reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électroniqueNombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 26.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003Au moins un lauréat a été choisi.Accord-cadre:Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 Euro6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributairesAdjudicataire/attributaire:Nom officiel: SOCIETE GRISELOffre:Identifiant de l’offre: 2026-07-3Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003Valeur de l'offre: 40 000 EuroPart sous-traitée: NonInformations relatives au marché:Identifiant du contrat: 2026-07-3Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2026Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2026Organisation qui signe le contrat: Commune de Montesson6.1.4 Informations statistiquesOffres ou demandes de participation/candidatures reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électroniqueNombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 36.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002Au moins un lauréat a été choisi.Accord-cadre:Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 Euro6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributairesAdjudicataire/attributaire:Nom officiel: W&A TRANSPORTEROffre:Identifiant de l’offre: 2026-07-2Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002Valeur de l'offre: 140 000 EuroPart sous-traitée: NonInformations relatives au marché:Identifiant du contrat: 2026-07-2Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2026Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026Organisation qui signe le contrat: Commune de Montesson6.1.4 Informations statistiquesOffres ou demandes de participation/candidatures reçues:Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électroniqueNombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2 8. Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel: Commune de MontessonNuméro d’enregistrement: 21780418600013Adresse postale: 1 Place Roland GauthierVille: MontessonCode postal: 78360Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)Pays: FranceAdresse électronique: commande.publique@montesson.frT éléphone: 0130153501Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kFv78reHolProfil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspR ôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui signe le contratOrganisation qui exécute le paiement8.1 ORG-0003Nom officiel: SOCIETE GRISELTaille de l’opérateur économique: MoyenneNuméro d’enregistrement: 32488385900112Ville: GISORSCode postal: 27140Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)Pays: FranceRôles de cette organisation:Soumissionnaireadjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001 LOT-00038.1 ORG-0004Nom officiel: W&A TRANSPORTERTaille de l’opérateur économique: MoyenneNuméro d’enregistrement: 51472086100038Ville: PARISCode postal: 75003Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)Pays: FranceRôles de cette organisation:Soumissionnaireadjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-00028.1 ORG-0002Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLESNuméro d’enregistrement: 177 800 059 00012Adresse postale: 56 avenue de Saint CloudVille: VERSAILLESCode postal: 78000Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)Pays: FranceAdresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.frT éléphone: +139205400Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/R ôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis: 6a621840-3473-4817-8357-8713f2be464c - 01Type de formulaire: RésultatsType d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaireDate d’envoi de l’avis: 02/07/2026 17:04 +02:00Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français