Marchés publics

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS ROCHOIS

Avis d'appel à candidatures

Mme Valérie BOUVIER - Présidente

1 place Andrevetan - 74800 LA ROCHE SUR FORON

Tél : 04 50 03 39 92 - mèl : eric.gauthier@ccpaysrochois.fr

web : http://www.ccpaysrochois.fr

SIRET 24740072400016

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires 3D en bois de quatre classes à usage d'école maternelle, de restaurant scolaire et d'accueil périscolaire

Référence acheteur : 2026BP07

Type de marché : Fournitures

Procédure : Procédure avec négociation

Code NUTS : FRK28

Lieu principal de livraison : Territoire de la CCPR - Commune d'Arenthon - 74800 Arenthon

Durée : à compter du 01/01/27 jusqu'au 31/03/28

Description : La Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) a opté pour un mode adapté à ses problématiques en souhaitant une approche constructive « hors site » avec la préfabrication des éléments en bois en usine. Ce principe doit permettre de respecter les attentes environnementales liées au projet, les délais réduits, d'optimiser les coûts et la qualité, tout en minimisant les nuisances pour le voisinage.

Classification CPV :

Principale : 44211000 - Bâtiments préfabriqués



La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Options : non

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution : NON

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- 60% Valeur technique de l'offre

- 10% Développement durable

- 30% Prix

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des candidatures : 06/08/26 à 13h00 au plus tard.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 14/09/26

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00

Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00

Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Envoi à la publication le : 01/07/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr